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AccueilANNEES2025Accord UE-Chili : modification des règles d’origine au 1er février 2025 avec l’entrée en vigueur de l’accord commercial intérimaire. L’EUR.1 est remplacé par une attestation d’origine REX. Notre résumé des principaux changements.

Accord UE-Chili : modification des règles d’origine au 1er février 2025 avec l’entrée en vigueur de l’accord commercial intérimaire. L’EUR.1 est remplacé par une attestation d’origine REX. Notre résumé des principaux changements.

A ce jour, les relations commerciales de l’UE avec le Chili sont régies par l’accord d’association UE-Chili de 2002.

Il permet entre autres à des marchandises d’origine préférentielle conformément à l’accord de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane dans le pays d’importation.

Cet accord est actuellement en cours de modernisation au moyen de deux instruments juridiques parallèles : l’accord-cadre avancé et un accord commercial intérimaire.

A partir du 1er février 2025, l’accord commercial intérimaire UE-Chili entrera en vigueur et remplacera l’ancien accord d’association UE-Chili.

Ceci vient d’être confirmé par l’avis n° 2025/67 publié au JOUE L du 13.1.2025.

Une première annonce du 6.1.2025 de la Commission européenne nous alerte sur le changement dès le 1er février 2025 des preuves d’origine à présenter à l’importation en UE ou au Chili. 

En effet, les preuves d’origine de l’accord UE-Chili se modernisent à partir du 1.2.2025 : abandon de l’EUR.1 et des déclarations d’origine sur autorisation d’exportateur agréé. Désormais, le traitement tarifaire préférentiel se fondera :

  • Soit sur une attestation d’origine émise par l’exportateur sur un document commercial (auto-certification).

    • Pour cela, les exportateurs de l’UE doivent détenir un n° d’enregistrement dans la base REX/Registered Exporter system (la Commission précise que REX est obligatoire pour les envois de marchandises originaires d’une valeur supérieure à 6 000 €).

    • L’attestation peut couvrir un envoi ponctuel ou tous les envois de produits identiques sur une période de 12 mois maximum.

    • Le texte de l’attestation est repris en annexe 3-C (page 568 version FR).

  • Soit sur la connaissance de l’importateur sur le caractère originaire des produits (et sur sa seule responsabilité), à l’instar de l’accord UE/UK par exemple.

En attendant la publication des lignes directrices de la Commission sur le nouvel accord UE-Chili, nous vous partageons notre résumé des principales nouveautés :

Le volet Origine du nouvel accord commercial intérimaire UE-Chili qui entre en vigueur au 1er février 2025 est traité dans les chapitres suivants du JOUE L 2024/2953 du 20.12.2024 :

  • Les principes fondamentaux : chapitre 3 (pages 12 à 26 pour la version FR).

  • Les notes introductives et les règles par position tarifaire à partir de la page 518 de la version FR.

Les principales nouveautés à titre indicatif :

  1. Les règles d’origine ont été modernisées. Elles s’inspirent des accords avec UK ou le Japon et autorisent en général davantage de matières non originaires.

  2. La notion de séparation comptable qui permet de gérer le multi-sourcing de matières fongibles et interchangeables est désormais acceptée. Cependant, le stockage mixte de produits fongibles originaires et non originaires n’est toujours pas autorisé.

  3. Le calcul de l’origine peut être effectué à partir des coûts moyens des matières et composants.

  4. La règle du transport direct est remplacée par la notion de non-modification des produits, plus souple. Elle accepte aussi le fractionnement des envois.

  5. La clause de non-ristourne de droits de douane sur les matières non originaires est supprimée (le perfectionnement actif sur les composants tiers ne gênera donc plus l’acquisition de l’origine préférentielle).

  6. La préférence devra être sollicitée au moment de l’importation. Toutefois, il sera possible de réclamer rétroactivement une préférence tarifaire (dans les 2 ans de l’importation).

Liens :

  • L’avis n° 2025/67 concernant la date d’entrée en vigueur au 1er février 2025 de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et la République du Chili, publié au JOUE L du 13.1.2025.
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