ICS2 : la note aux opérateurs de la Douane du 14.1.2025 sur la possibilité de partager le dépôt de l’ENS entre le transporteur et d’autres acteurs (multi-filing).
Pour mémoire :
A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par :
-
- ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée (NA) du moyen de transport (sauf en fluvial).
- ANTES, qui dématérialise la notification de présentation des marchandises en douane et le dépôt temporaire. Cette étape permet de clore le cycle de vie de l’ENS.
Depuis le 3 juin 2024, le système ICS2 est en service sur le vecteur fluvio-maritime. Ainsi, les formalités propres à ICS2, à savoir le dépôt de l’ENS et de la notification d’arrivée du navire de mer, s’appliquent aux marchandises tierces destinées à être introduites par voies fluviale et maritime sur le territoire douanier de l’Union.
Les formalités ICS2 sont déposées par les opérateurs dans la base centrale européenne ICS2.
L’ENS était jusque-là exclusivement déposé par les transporteurs. Désormais, le dépôt de l’ENS peut être partagé entre plusieurs acteurs dans le cadre du dépôt multiple (multiple filing ou multi-filing). Ainsi, les prestataires du transport et de la douane peuvent être contractuellement sollicités, éventuellement les importateurs, pour compléter les données relatives à la partie “fille” ; le transporteur conservant la saisie de la partie “mère” de l’ENS.
La Douane publie en date du 14 janvier 2025 plusieurs supports visant à aider les opérateurs dans cette nouvelle démarche.
Liens :
- Note aux opérateurs n° 25000004 du 14.1.2025 : ICS2 – début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration sommaire d’entrée/ENS. Introduction au multi-filing, périodes de déploiement et report autorisé.
- Annexe 1 : Explication synthétique du dépôt multiple de l’ENS (source : Commission européenne).
- Annexe 2 : Présentation ICS2 – vecteur fluvio-maritime.
- Annexe 3 : Demander une fenêtre de déploiement ICS2 – niveau fille.