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AccueilANNEES2025ICS2 : la note aux opérateurs de la Douane du 14.1.2025 sur la possibilité de partager le dépôt de l’ENS entre le transporteur et d’autres acteurs (multi-filing).

ICS2 : la note aux opérateurs de la Douane du 14.1.2025 sur la possibilité de partager le dépôt de l’ENS entre le transporteur et d’autres acteurs (multi-filing).

Pour mémoire :

A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par :

    • ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée (NA) du moyen de transport (sauf en fluvial).
    • ANTES, qui dématérialise la notification de présentation des marchandises en douane et le dépôt temporaire. Cette étape permet de clore le cycle de vie de l’ENS.

Depuis le 3 juin 2024, le système ICS2 est en service sur le vecteur fluvio-maritime. Ainsi, les formalités propres à ICS2, à savoir le dépôt de l’ENS et de la notification d’arrivée du navire de mer, s’appliquent aux marchandises tierces destinées à être introduites par voies fluviale et maritime sur le territoire douanier de l’Union.

Les formalités ICS2 sont déposées par les opérateurs dans la base centrale européenne ICS2.

L’ENS était jusque-là exclusivement déposé par les transporteurs. Désormais, le dépôt de l’ENS peut être partagé entre plusieurs acteurs dans le cadre du dépôt multiple (multiple filing ou multi-filing). Ainsi, les prestataires du transport et de la douane peuvent être contractuellement sollicités, éventuellement les importateurs, pour compléter les données relatives à la partie “fille” ; le transporteur conservant la saisie de la partie “mère” de l’ENS.

La Douane publie en date du 14 janvier 2025 plusieurs supports visant à aider les opérateurs dans cette nouvelle démarche.

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