Royaume-Uni : les déclarations de Sûreté/Sécurité à l’import depuis l’UE au 31.1.2025. Démo du dépôt d’un ENS britannique par un transporteur.
Pour rappel :
- A partir du 31 janvier 2025, les déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration ou S&S declaration) seront exigées à l’importation en Grande-Bretagne de marchandises en provenance de l’UE.
- Ces déclarations sont majoritairement établies par les transporteurs qui peuvent déléguer ou faire compléter l’ENS par d’autres acteurs.
- Les déclarations ENS doivent être déposées sur la plateforme S&S GB avant l’entrée des marchandises en GB (le délai dépend du mode de transport).
- Elles contiennent une vingtaine de données propres au transport et propres à l’envoi.
- Le report du n° ENS sur la déclaration GVMS (pré-déclaration à l’import en GB) n’est pas obligatoire a minima pour les 3 premiers mois.
- Les transporteurs et éventuels autres acteurs qui déposent l’ENS doivent détenir un n° EORI GB et un accès au Government Gateway afin d’accéder au service S&S GB.
- Comme le S&S GB ne propose pas d’interface (l’option Single Trade Window ayant été abandonnée), 3 options s’offrent aux opérateurs :
- Développer leur propre logiciel.
- Acheter un logiciel compatible.
- Utiliser les services d’un Community System Provider.
Certains éditeurs de systèmes informatiques douaniers français et britanniques ont développé une interface avec le S&S GB.
Le prestataire de services douaniers EORI UK Ltd a présenté sa solution informatique lors d’un webinaire du 16.1.2025 : CABIE ENS Free GB S&S. Une démonstration en live a permis de visualiser le processus et la saisie de l’ENS britannique.
Liens :
- Lien pour demander l’accès au replay et à la présentation synthétique : CABIE Free S&S GB.
- Solution présentée à titre d’information : retrouvez d’autres fournisseurs de solutions informatiques GB S&S sur la page dédiée de la Douane UK.
- Les ressources et infographies de la Douane UK à fin décembre 2024 – notre article du 23.12.2024.