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AccueilANNEES2025Mayotte : note aux opérateurs sur les franchises de droits de douane/octroi de mer et adaptation des formalités de dédouanement à la suite du passage du cyclone Chido.

Mayotte : note aux opérateurs sur les franchises de droits de douane/octroi de mer et adaptation des formalités de dédouanement à la suite du passage du cyclone Chido.

Lien :

  • La note aux opérateurs n° 25000009 du 15.1.2025 : “situation de crise à Mayotte – Importations de biens destinés à l’aide aux victimes du cyclone Chido”. Cette note inclut :
    • annexe 1 : la demande d’admission en franchise de droits et de taxes,
    • annexe 2 : l’attestation de prise en charge,
    • annexe 3 : les formalités de déclaration des franchises dans DELTA G et DELTA Import.
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