Ukraine-Russie/Biélorussie : les Règlements 765/2006 (sanctions Biélorussie) et 269/2014 (mesures restrictives) consolidés au 16.12.2024.
En complément à notre article du 13.1.2025 (Règlement Russie 833/2014 consolidé suite au 15e train de sanctions).
Liens :
- Le Règlement n° 765/2006 “Sanctions Biélorussie” consolidé au 16.12.2024.
- Le Règlement n° 269/2014 “Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité de l’Ukraine”, consolidé au 16.12.2024.