Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 14.1.2025 (Gaz fluorés, anti-dumping, etc.)
Le “TARIC Bulletin board” est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du commerce extérieur (droits anti-dumping, nouvelle réglementation ou modifications, corrections, etc.).
Ces bulletins viennent compléter les textes officiels et sont des aides de veille réglementaire appréciables.
Au sommaire de la mise à jour du 14.1.2025 : des codes Documents dans le cadre du Règlement sur les gaz fluorés, les codes pour les preuves d’origine UE/Chili (voir aussi notre article du jour), des droits anti-dumping sur des produits fer et acier, la lysine soumise à enregistrement).
Lien :
- Le TARIC Bulletin Board du 14.1.2025 sur le site de CIRCAB.