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Déployée depuis 2023, la réglementation sur l’étiquetage des vêtements concerne, depuis le 1er janvier 2025, les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d'euros et responsables de la mise sur le marché national d'au moins 10 000 unités/an de ces produits. Bercy détaille

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Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2022 - texte n° 25, de "l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)". Extrait de

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