Textiles, chaussures et linge de maison : publication du cahier des charges pour l’agrément des éco-organismes. Entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2022 - texte n° 25, de "l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)". Extrait de
