Mayotte : note aux opérateurs sur les franchises de droits de douane/octroi de mer et adaptation des formalités de dédouanement à la suite du passage du cyclone Chido.
Lien : La note aux opérateurs n° 25000009 du 15.1.2025 : "situation de crise à Mayotte – Importations de biens destinés à l’aide aux victimes du cyclone Chido". Cette note inclut : annexe 1 : la demande d’admission en franchise de droits et de taxes, annexe 2 : l’attestation de
