Cela concerne les garanties douanières qu’il convient de déposer lorsque les importateurs sollicitent des régimes douaniers suspensifs de droits et taxes ou des reports des droits de douane à l’importation. Une nouvelle version du portail européen (CDS/Customs Decision System) a été déployée le 11 mars 2024.
Pour rappel, le rapport MACF du 1er trimestre 2024 doit être déposé avant le 30 avril 2024. Il est toujours possible d’utiliser les valeurs par défaut. La DGEC a mis à jour les publications suivantes : Le guide pratique Importateurs – version 2 avril 2024 – Le pas-à-pas pour
La Douane publie une note aux opérateurs du 4.4.2024 à destination des entreprises bénéficiaires d’une autorisation de dédouanement centralisé national (DCN) dont un des bureaux de présentation est situé dans le ressort des bureaux reliés au SI BREXIT, notamment les bureaux de Calais port/tunnel (FR620001)
Constat sur les flux export depuis l’UE vers la Turquie : Depuis quelques semaines, des prestataires de transport/douane et des exportateurs français font face à des blocages en douane lorsque leurs marchandises arrivent en Turquie sous couvert d’un certificat ATR. Motif : les certificats de circulation ATR ne
Dans le prolongement des différents articles sur l’évolution des garanties douanières et le nouveau système GUM/Guarantee Management System, l’arrêté du 12 mars 2024 "prescrivant la souscription d’un acte d’engagement du principal obligé et de la caution" a été publié au JORF N° 63 du 15
I – La documentation MACF/CBAM mise à jour à fin mars 2024 : Sur la page CBAM de la Commission, nous avons sélectionné les mises à jour suivantes : Le manuel du déclarant MACF - version 27.3.2024 : CBAM Transitional Registry user manual for Declarants. Les mises à jour du
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 25.3.2024 (anglais).
Dans le prolongement des précédents articles relatifs à la mise en œuvre des contrôles SPS à l’importation au Royaume-Uni de produits d’origine végétale et animale, le DEFRA/Department for Environment Food & Rural Affairs organise un webinaire sur la prochaine échéance du 30 avril 2024 avec
Contexte : les agents des douanes disposent d'un droit de communication qui leur permet, en vue de la recherche de la fraude douanière, d'obtenir certains documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service. L’article 65 bis A du code des douanes prévoit que "le
La Douane vient de publier la documentation suivante sur sa page "Comprendre la refonte Import-Export et s'y préparer" : Le support de présentation du webinaire Douane du 12 mars 2024 "DELTA IE (volet Import) et l’évolution des garanties douanières". Les Q&A suite au précédent webinaire Douane du
