Turquie : les ATR émis par la Turquie affichant “Communauté économique européenne” ne sont plus valables au 1er avril 2024. Des blocages aussi à l’export.

Constat sur les flux export depuis l’UE vers la Turquie :

Depuis quelques semaines, des prestataires de transport/douane et des exportateurs français font face à des blocages en douane lorsque leurs marchandises arrivent en Turquie sous couvert d’un certificat ATR.

Motif : les certificats de circulation ATR ne devraient plus afficher en en-tête (case 4) “Communauté économique européenne” mais simplement “Communauté européenne”.

• [Pour mémoire, l’ATR atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union douanière entre l’UE et la Turquie (statut douanier requis et non pas origine pour les produits hors CECA et agricoles de base). Il permet l’exemption des droits de douane conventionnels dans la partie importatrice].

Enjeu : risque d’application des droits de douane pour non-respect du formalisme documentaire. A minima, surcharge administrative et logistique pour présentation a posteriori d’un ATR conforme.

Ce changement aurait été décidé lors de la 53e réunion du Conseil d’association UE-Turquie du 18 mai 2015 conformément au texte régissant l’accord d’union douanière (décision 1/2006 publiée au JOUE L 265 du 26.9.2006).

A notre connaissance, ce changement n’a pas fait l’objet de communication officielle de la part de la Commission européenne.

En revanche, nous constatons que les imprimeurs agréés français proposent à la vente “les nouveaux modèles de certificat ATR en vigueur à partir du 1.4.2024” sans autre précision.

Davantage de communication sur les flux export depuis la Turquie vers l’UE :

A l’export de Turquie vers l’UE, les autorités turques ont davantage communiqué sur la modification de l’en-tête du certificat ATR et l’obligation d’utiliser les certificats affichant “Communauté européenne” à partir du 1er avril 2024.

Nous vous partageons notre recherche dans la documentation turque :

• Circulaire de la Confédération des artisans et commerçants turcs du 30 mai 2023 avec, en annexe, la lettre du 25 mai 2023 de la Douane turque adressée à la Commission européenne annonçant le changement dans l’en-tête des ATR émis à l’export de Turquie vers l’UE et listant les traductions nationales de “Communauté européenne”.
• Cette mesure devait entrer en vigueur le 1er janvier 2024 et a été prorogée au 31 mars 2024 afin de laisser du temps aux imprimeurs agréés turcs de liquider leurs stocks d’ATR ancien format. Source : note de l’Association des exportateurs turcs du 19 mars 2024*. 

Ce changement sur les flux Turquie vers UE est confirmé par la douane d’Orléans (message relayé ces derniers jours par les prestataires de transport/douane) :

Les A.TR délivrés par la Turquie comportant l’expression “Communauté économique européenne” en case 4 ne seront acceptés que jusqu’au 31/03/2024.
A compter du 1er avril prochain, seuls les A.TR comprenant la mention “CE” ou “Communauté européenne” devront être visés. Ceux avec la mention “CEE” ou “Communauté économique européenne” ne seront plus valables après le 31 mars.
Par ailleurs, ceux comprenant  “UE” ne sont pas réglementairement corrects, y compris à compter du 01/04/2024. Aucune modification manuscrite ne peut être admise.

En parallèle, nous découvrons des certificats ATR émis dans d’autres Etats-membres affichant en effet “Union européenne” (qui est d’ailleurs l’actuelle dénomination officielle de l’union…).

Face à cette situation confuse, nous espérons recevoir des éclaircissements de la part des autorités douanières sur l’émission des ATR dans les flux import-export avec la Turquie.

Merci à nos fidèles abonné.es pour leur alerte.

 

• *P.S. La note des exportateurs turcs rappelle également le remplacement de Turkey par Türkiye dans le corps du certificat. Cf la décision des autorités turques publiée à la Gazette n° 31679 du 4 décembre 2021. 
• L’utilisation du nom de pays “Turkey” dans l’en-tête (case 4 de l’ATR) reste quant à elle valable jusqu’à révision technique de l’accord d’Union douanière UE-Turquie (source DG Taxud).