MACF/CBAM : de nombreux supports mis à jour par la Commission à fin mars 2024. Retour sur la question des emballages.

I – La documentation MACF/CBAM mise à jour à fin mars 2024 :

Sur la page CBAM de la Commission, nous avons sélectionné les mises à jour suivantes :

• Le manuel du déclarant MACF – version 27.3.2024 : CBAM Transitional Registry user manual for Declarants.
• Les mises à jour du portail CBAM – version 12.3.2024 : IT Releases – Fixes in CBAM Transitional Registry.
• La structure du rapport CBAM à téléverser dans le Registre – version 27.3.2024 comprenant le glossaire d’erreurs Système “Error Message Glossary” : CBAM Quarterly Report structure (XLS format).
• Le fichier Excel CBAM qui permet aux installations hors UE de calculer leurs taux réels d’émission carbone – version 22.3.2024 : CBAM communication template for installations.

II – La question des emballages mis en libre pratique avec les marchandises qu’ils contiennent :

Ce point concerne les importateurs de matières (couvertes ou non par le CBAM) transportées dans des contenants acier/alu repris dans l’annexe I du Règlement CBAM.

Doivent-ils être déclarés dans le rapport CBAM ?

Dans notre dernier article sur le sujet, nous présentions la FAQ n° 11 de la Commission européenne du 28.2.2024 qui stipule : “l’obligation déclarative CBAM s’applique si la nomenclature douanière de l’emballage est reprise dans la déclaration douanière et couverte par l’annexe I du Règlement CBAM”. 

Cette réponse de la Commission semblait revenir sur la première interprétation consistant à reporter dans le rapport trimestriel CBAM les emballages acier/alu servant à transporter des marchandises mises en libre pratique. Cette décision posait des problèmes en termes de collecte d’informations auprès de fabricants d’emballages inconnus et d’adéquation avec la déclaration douanière.

La FAQ étant trop succincte, une double lecture restait possible. Nous avons saisi la Commission via notre partenaire Odasce que nous remercions. Voici les précisions attendues concernant les importations de matières dans des fûts et autres emballages en acier ou aluminium des chapitres douaniers 73 et 76 et repris dans l’annexe I du Règlement CBAM :

• L’obligation déclarative CBAM s’applique si la nomenclature douanière de l’emballage est reprise “séparément” dans la déclaration douanière et couverte par l’annexe I du Règlement CBAM. Concrètement, il s’agirait d’importations en libre pratique d’emballages.
• Ainsi, “si la déclaration douanière ne reprend que les matières (une seule nomenclature douanière puisque l’emballage non réutilisable suit la classification des marchandises) : l’emballage n’est pas déclarable dans le cadre du CBAM”.

Nous espérons que les FAQ de la Douane et de la Commission seront complétées à la lumière de ces précisions afin de rassurer pleinement les importateurs. La FAQ de la Douane a été mise à jour (notre article du 8.4.2024).