Garanties douanières : les actes d’engagement des garanties isolées et globales ont été publiés au JORF. Le Guide de dépôt d’une demande CGU dans le portail TP-CDS.
Dans le prolongement des différents articles sur l’évolution des garanties douanières et le nouveau système GUM/Guarantee Management System, l’arrêté du 12 mars 2024 “prescrivant la souscription d’un acte d’engagement du principal obligé et de la caution” a été publié au JORF N° 63 du 15 mars 2024.
Les annexes fournissent la documentation complète pour :
- la garantie isolée,
- la garantie globale et les tableaux pour le report des montants de référence par régime douanier,
- le règlement du cautionnement relatif aux garanties à constituer en matière de dédouanement.
En complément :
- Le guide pour le dépôt d’une demande d’autorisation de garantie globale (CGU) dans TP-CDS – DGDDI – Version 20.3.2024.
