Transit et DELTA T : calendrier de déploiement de la phase 5 de NCTS prévue en octobre 2024.
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun*, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System).
La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans l’applicatif français de transit DELTA T.
La Douane publie une note aux opérateurs du 5 avril 2024 qui annonce la mise en service de la nouvelle version de DELTA T à fin octobre 2024.
Les nouvelles fonctionnalités de la phase 5 de NCTS seront les suivantes :
- L’obligation de renseigner le code douanier à 6 chiffres (SH6) pour les articles.
- Nouveau rôle du bureau de sortie de la zone sûreté-sécurité.
- Nouveau rôle du bureau “en cours de route” pour la gestion informatique des incidents de parcours.
- Fin de l’obligation d’imprimer le document d’accompagnement transit, remplacé par un code-barres.
- Possibilité pour le service de libérer une partie de la marchandise.
- Utilisation du jeu de données restreint (hors transport routier).
- Envoi d’un mail pour prévenir le destinataire de l’arrivée de la marchandise (sous conditions).
Save the date : webinaire NCTS phase 5 prévu le mardi 28 mai 2024 de 14 h à 15 h 30.
Liens :
- Les détails dans la note aux opérateurs n° 24000058 du 5.4.2024 “TRANSIT – DELTA T – Calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5”.
* Les pays tiers adhérents à la Convention de Transit Commun : Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein, Macédoine du nord, Serbie, Turquie, Royaume-Uni et Ukraine.
