A partir du 24 novembre 2024 minuit, certains régimes douaniers évoluent dans les applicatifs DELTA G, DELTA X et DELTA IE. L'essentiel de la note aux opérateurs de la Douane n° 24000217 du 20.11.2024 sur l'évolution de certains codes Régimes : Désactivation du régime 49 et remplacement
I – La Décision Administrative/DA n° 24-069 du 21.11.2024 relative aux garanties du dédouanement. Il s’agit d’une refonte de la circulaire n° 18-067 du 4.12.2028 (BOD n° 7280) qui est abrogée. Les détails pour mettre en place et gérer ses garanties douanières. Au sommaire : Cadre réglementaire. Montant de la garantie
DELTA T permet l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques des Etats membres de l'UE et des pays signataires de la Convention de transit commun. DELTA T concerne les opérateurs impliqués dans les opérations de transit de type T1 et T2 et notification d'arrivée de
La note aux opérateurs de la Douane du 23 octobre 2024 nous informe du report au 25 novembre 2024 de la mise en service de DELTA T-phase 5. Par voie de conséquence, l’interruption du service annoncée entre le 25 octobre et le 28 octobre interviendra finalement
Le Pôle d’Action Economique/PAE de la Douane de Roissy publie une note aux opérateurs sur la révision des garanties douanières en vue du déploiement de DELTA IE. Pour rappel : La bascule de DELTA G/X vers DELTA IE (volet Import-V1) prévue de fin novembre 2024 à fin mai
La base de données de la Douane "RITA Actualités" nous informe : Les types de mesures 780 et 781 de contrôle à l'exportation ont été créées avec une date de début d'application au 21/10/2024. Les types de mesures matérialisent une réglementation existante en vue de son traitement
Ces 2 infographies de la Douane concernent les opérateurs qui établissent les déclarations douanières : importateurs ou exportateurs pour leur compte, représentants en douane enregistrés pour le compte d’autrui. Ces infographies synthétisent les nouvelles relations de dédouanement opérateur/douane. Par exemple, les actuelles PDCI, PDXI et PDDI
Le RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant est un avis officiel de la douane sur le classement douanier (ou classement tarifaire) des produits exportés ou importés. Les RTC sont aujourd’hui et jusqu’au 10 octobre 2024 déposés par les opérateurs et délivrés par la Douane française via le téléservice SOPRANO-RTC. A partir du
Le Règlement (UE) N° 833/2014 consolidé intègre l’ensemble des 14 trains de sanctions ainsi que la mise à jour des autorités compétentes des Etats membres et de la Commission en matière de mesures restrictives. Liens : Le Règlement (UE) n° 833/2014 "Sanctions Russie" du 31.7.2014 consolidé au 13.9.2024. En
Pour pouvoir dédouaner en l’absence de données ou de documents (actuelle soumission D48), la prochaine téléprocédure DELTA IE obligera les importateurs à déposer une déclaration en 2 temps (déclaration simplifiée suivie d’une déclaration complémentaire/de réconciliation). Ainsi, les entreprises titulaires d’une procédure DCN en 1 temps potentiellement
