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AccueilANNEES2024Classement douanier : les RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants délivrés par le système européen EBTI à partir du 15 octobre 2024 (en lieu et place de SOPRANO-RTC).

Classement douanier : les RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants délivrés par le système européen EBTI à partir du 15 octobre 2024 (en lieu et place de SOPRANO-RTC).

Le RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant est un avis officiel de la douane sur le classement douanier (ou classement tarifaire) des produits exportés ou importés.

Les RTC sont aujourd’hui et jusqu’au 10 octobre 2024 déposés par les opérateurs et délivrés par la Douane française via le téléservice SOPRANO-RTC.

A partir du 15 octobre 2024, les opérateurs déposeront leurs demandes de RTC sur le portail EBTI-STP (European Binding Tariff Information-Specific Trader Portal) de la Commission européenne. La migration vers cet applicatif européen offrira de nouvelles fonctionnalités intéressantes.

La Douane publie une note aux opérateurs expliquant les modalités d’accès au portail EBTI-STP. Elle donne des précisions sur la période transitoire et conseille d’attendre l’ouverture du portail européen au 15 octobre pour déposer les nouvelles demandes de RTC.

A  noter que les demandes de RTC déposées sur le portail européen continueront d’être instruites et délivrées par le service national SND2R qui reste l’interlocuteur pour les demandes de RTC et les questions relatives au fonctionnement d’EBTI-STP.

EBTI propose également une base de données des RTC délivrés par la Commission européenne. Les résumés des RTC en vigueur sont une aide à la détermination des codes douaniers/nomenclatures douanières de produits identiques ou similaires.

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Le “TARIC bulletin