Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée), la Douane française et la Commission européenne publient les textes qui détaillent la mise en œuvre au 1er janvier 2025 de la Convention Paneuromed modernisée/révisée n° 1/2023 (JOUE L 2024/390 du 19.2.2024). Ces
Les flux de matériels de guerre et matériels assimilés sont prohibés, sauf autorisation. En parallèle, la réglementation prévoit des dérogations à l’obligation d’une licence d’exportation de matériels de guerre (LEMG) ou de transfert de produits liés à la défense (LT), ainsi qu’à l’obligation d’une autorisation d’importation
Cette nouvelle note aux opérateurs n° 24000224 du 5.12.2024 annule et remplace celle du 20.11.2024 (n° 24000217). Elle clarifie et précise les évolutions concernant les régimes douaniers utilisés dans les téléservices DELTA G, DELTA X et DELTA IE applicables depuis le 24 novembre 2024 minuit. Cette nouvelle
Pour rappel : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée du moyen de transport
Dans le cadre du projet AES (Automated export system) de l’UE, le format des MRN/Movement Reference Number Export devient plus contraignant à compter du 1er janvier 2025 pour tous les Etats membres. Pour rappel, le MRN avec code-barres apparaît aujourd’hui sur les document d’accompagnement export remis
Lien : La note aux opérateurs n° 240177 du 2.12.2024 : "point d'actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur de produits énergétiques".
Nous y sommes ! La première version de DELTA IE – volet Import a été mise en service le 26 novembre 2024. Ce nouvel applicatif a pour vocation de remplacer DELTA G et X pour les flux à l’import. Dans un premier temps, il n’est accessible qu’en mode
I – Les FAQ relatives aux sanctions Russie/Biélorussie version 22.11.2024 : focus sur l’article 8 bis et l’obligation de "mettre tout en oeuvre" pour éviter les contournements ou mises à mal des sanctions via les filiales. L’article 8 bis (ou 8a en anglais) du règlement (UE)
A partir du 24 novembre 2024 minuit, certains régimes douaniers évoluent dans les applicatifs DELTA G, DELTA X et DELTA IE. L'essentiel de la note aux opérateurs de la Douane n° 24000217 du 20.11.2024 sur l'évolution de certains codes Régimes : Désactivation du régime 49 et remplacement
I – La Décision Administrative/DA n° 24-069 du 21.11.2024 relative aux garanties du dédouanement. Il s’agit d’une refonte de la circulaire n° 18-067 du 4.12.2028 (BOD n° 7280) qui est abrogée. Les détails pour mettre en place et gérer ses garanties douanières. Au sommaire : Cadre réglementaire. Montant de la garantie
