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AccueilANNEES2025Ukraine-Russie : le Règlement 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 17.12.2024. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.

Ukraine-Russie : le Règlement 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 17.12.2024. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.

La consolidation du 17.12.2024 intègre le 15e train de sanctions du 16.12.2024 (code des modifications : M34).

Au moment de faire une recherche sur les sanctions applicables, nous vous invitons à rapprocher les résultats avec les résumés publiés par voie de notes aux opérateurs de la Douane et de faire également une simulation d’exportation ou d’importation sur l’outil RITA bulle Réglementation.

N.B. “L’information restituée par l’application RITA n’a qu’un caractère indicatif”. Des erreurs sont en effet possibles.

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