En complément à notre article du 17.2.2025 la DGDDI publie une note aux opérateurs pour nous rappeler que les lignes directrices ou orientations administratives publiées par la Commission sont des aides à la compréhension des textes juridiques mais ne se substituent pas bien entendu à
Une nouvelle version de DELTA T (V 5.0.9) sera mise en service le mercredi 19 février 2025. Une note aux opérateurs du 12.2.2025 en donne les détails. Liens : La note aux opérateurs de la Douane n° 25000014 du 12.2.2025 - DELTA T v5.0.9. La page de la douane dédiée au
La Douane publie une note aux opérateurs du 7.2.2025 afin de les préparer à la période définitive MACF. Extraits : À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises reprises à l'annexe I du règlement (UE) 2023/956 devront : Disposer d'un statut de "déclarant MACF
La Douane publie les réponses du DSECE (Département des statistiques et des études du commerce extérieur) aux questions posées lors du webinaire EMEBI du jeudi 19 décembre 2024 (notre article du 30.12.2024). Les réponses sont réparties en 7 thèmes : Les généralités sur l’EMEBI. Remplir l’EMEBI. Le régime 29. Les
La Douane communique sur l’entrée en vigueur au 1er février 2025 du nouvel accord modernisé UE-Chili : l’accord commercial intérimaire. N.B. : pour les entreprises déjà enregistrées dans la base de données REX/Registered Exporters, il convient d’ajouter dans l’autorisation la relation préférentielle UE-Chili via le téléservice
Pour mémoire : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée (NA) du moyen
Lien : La note aux opérateurs n° 25000009 du 15.1.2025 : "situation de crise à Mayotte – Importations de biens destinés à l’aide aux victimes du cyclone Chido". Cette note inclut : annexe 1 : la demande d’admission en franchise de droits et de taxes, annexe 2 : l’attestation de
La consolidation du 17.12.2024 intègre le 15e train de sanctions du 16.12.2024 (code des modifications : M34). Au moment de faire une recherche sur les sanctions applicables, nous vous invitons à rapprocher les résultats avec les résumés publiés par voie de notes aux opérateurs de la Douane et de
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la "DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE" est devenu une réponse à "l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne" (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Seules les entreprises sélectionnées par
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les secteurs suivants : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés (ouvrages divers en caoutchouc, produits de l’édition dont
