MACF/CBAM : demander le statut de “Déclarant MACF autorisé” et se préparer à la période définitive. Les modalités de connexion au nouveau Registre MACF.
La Douane publie une note aux opérateurs du 7.2.2025 afin de les préparer à la période définitive MACF.
Extraits :
À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises reprises à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956 devront :
- Disposer d’un statut de “déclarant MACF autorisé” valant autorisation d’importation.
- Acheter des certificats MACF sur une plateforme reliée au registre MACF.
- Produire chaque année une déclaration MACF et restituer des certificats en fonction des émissions importées figurant dans cette déclaration.
Les demandes de statut de “Déclarant MACF autorisé” seront à réaliser en ligne sur le nouveau registre MACF en 2025. Les autorisations seront délivrées en France par l’autorité compétente, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Pour accéder au nouveau registre MACF, un compte EU Login doit être créé sur la base de l’EORI SIREN de l’entreprise.
Les modalités de création d’un n° EORI SIREN, d’un compte EU Login et de demande de compte MACF sont détaillées dans la note aux opérateurs du 7.2.2.2025 et ses annexes.
Liens :
- La NAO de la Douane n° 25000019 du 7.2.2025 : Connexion au nouveau Registre MACF : Déclarant MACF Autorisé et introduction à la période définitive.
- Pour rappel : MACF – DGEC : le replay du webinaire du 29.1.2025 sur la procédure de demande d’autorisation MACF et sur les obligations prévues au titre de la période effective du MACF qui débutera en janvier 2026.
