Convention de Transit Commun : adhésion de la Géorgie au 1er février 2025. Evolution du dispositif de garantie.
Pour rappel : en adhérant à la Convention de Transit Commun et à la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, la Géorgie fait désormais partie d’un réseau qui facilite la circulation des marchandises entre l’UE et les autres pays participants : la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.
Concrètement, le transit commun permet à une marchandise exportée depuis la France par exemple vers un de ces pays de franchir les frontières plus aisément et de procéder au dédouanement import non pas auprès du bureau de douane en frontière mais dans les terres.
Les flux sont accompagnés d’une déclaration de transit T2 pour les marchandises de statut douanier Union et de transit T1 pour les autres.
L’adhésion au 1er février 2025 de la Géorgie à la Convention de Transit Commun induit une évolution du dispositif de garantie pour les opérateurs qui souhaitent placer des marchandises sous ce régime au départ, via ou à destination du territoire géorgien.
Les modèles d’engagement de la caution ont été modifiés en conséquence.
La note aux opérateurs du 3.3.2025 apporte des précisions sur la mise à jour de l’autorisation de garantie globale CGU, la mise à jour des actes d’engagement en matière de transit commun et des certificats TC31 ou TC33.
Liens :
- La note aux opérateurs de la Douane n° 25000054 du 3.3.2025 : Garantie du transit commun – Adhésion de la Géorgie à la convention de transit commun.
- Annexe I : Acte d’engagement – garantie isolée.
- Annexe 2 : Acte d’engagement – garantie globale.
