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Le report de paiement est une facilité qui permet de différer le paiement de la dette douanière jusqu’à 30 jours après la levée des marchandises. Pour bénéficier du report de paiement, l’importateur ou son représentant en douane doit détenir une autorisation DPO, en plus de l’autorisation
Le nouvel accord UE-Chili est entré en vigueur au 1er février 2025 (ACI/accord commercial intérimaire). Depuis cette date, les EUR.1 ont été abandonnés au profit d’une auto-certification sur un document commercial émis par l’exportateur ou de la "connaissance de l’importateur" sous l’entière responsabilité de ce
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Cet article concerne les importateurs et représentants en douane qui établissent les déclarations douanières import. Les autres opérateurs sont indirectement concernés dans la mesure où ils ne recevront plus les déclarations douanières sous-traitées sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique (notre article du 29.1.2024). La première version de
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1. La DGEC fait un point des mesures de simplification du MACF proposées par la Commission et les impacts sur leur action en tant qu’autorité nationale MACF. Le paquet Omnibus décidé le 26.2.2025 par la Commission envisage, entre autres, une simplification du MACF. L’objectif est de concentrer
