À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises couvertes par le Règlement MACF (UE) 2023/956 devront : Disposer d’un statut de "déclarant MACF autorisé" valant autorisation d’importation. Acheter des certificats MACF sur une plateforme reliée au registre MACF. Produire chaque année une déclaration MACF
Cet article s’adresse en premier lieu aux transporteurs, commissionnaires de transport et représentants en douane, ainsi qu’aux entreprises établissant elles-mêmes leurs déclarations douanières import. Le système ICS2 (Import Control System) dédié au dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) est en service depuis le 1er avril
Le 2 avril 2025, les premières déclarations d'importation ont été déposées dans DELTA IE - Volet Import : trois importateurs différents ont dédouané leurs marchandises en EDI et en DTI, en recourant au dédouanement standard (un temps) ou simplifié (deux temps). Liens : Le support de présentation du
Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques : Cadre général. Restrictions à l’importation. Restrictions à l’importation et à
Le report de paiement est une facilité qui permet de différer le paiement de la dette douanière jusqu’à 30 jours après la levée des marchandises. Pour bénéficier du report de paiement, l’importateur ou son représentant en douane doit détenir une autorisation DPO, en plus de l’autorisation
Le nouvel accord UE-Chili est entré en vigueur au 1er février 2025 (ACI/accord commercial intérimaire). Depuis cette date, les EUR.1 ont été abandonnés au profit d’une auto-certification sur un document commercial émis par l’exportateur ou de la "connaissance de l’importateur" sous l’entière responsabilité de ce
Lien : La note aux opérateurs de la Douane du 31.3.2025 n° 25000071 : "Prolongation exceptionnelle de l'utilisation d'ICS1 jusqu'au 31 août 2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2".
Dans le prolongement de notre article du 24.3.2025, la Douane publie une note aux opérateurs du 31.3.2025 qui complète et précise la grille de lecture de la matrice de la Commission européenne (publiée le 20.3.2025) relative à l’application des règles Paneuromed entre les pays participants
Cet article concerne les importateurs et représentants en douane qui établissent les déclarations douanières import. Les autres opérateurs sont indirectement concernés dans la mesure où ils ne recevront plus les déclarations douanières sous-traitées sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique (notre article du 29.1.2024). La première version de
Cet article concerne en premier lieu les transporteurs (pour ICS2), les commissionnaires de transport et les représentants en douane, ainsi que les entreprises établissant elles-mêmes leurs déclarations douanières import. Dans le prolongement de nos différents articles sur le sujet, la Douane publie la note aux opérateurs
