Garanties douanières : la note aux opérateurs du 9.4.2025 et le Guide sur le dépôt d’une demande d’autorisation de report de paiement (DPO) dans TP-CDS.
Le report de paiement est une facilité qui permet de différer le paiement de la dette douanière jusqu’à 30 jours après la levée des marchandises.
Pour bénéficier du report de paiement, l’importateur ou son représentant en douane doit détenir une autorisation DPO, en plus de l’autorisation de garantie globale CGU.
Liens :
- La note aux opérateurs n° 25000101 du 9.4.2025 : “Lancement des opérations de dépôt des demandes d’autorisation de report de paiement DPO dans le portail TP-CDS”.
- Le Guide pour le dépôt d’une demande d’autorisation de report de paiement (DPO) dans le portail opérateur de TP-CDS. Version 18.3.2025.
