Royaume-Uni : import en UE. Modalités de dépôt de l’ENS dans ICS2 à la frontière intelligente. Intégration des MRN des ENS dans ELO/Enveloppe Logistique Obligatoire.
Cet article s’adresse en premier lieu aux transporteurs, commissionnaires de transport et représentants en douane, ainsi qu’aux entreprises établissant elles-mêmes leurs déclarations douanières import.
Le système ICS2 (Import Control System) dédié au dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) est en service depuis le 1er avril 2025 pour les marchandises non Union introduites sur le territoire douanier de l’Union (TDU), à bord de camions ou de trains, ainsi qu’à bord de remorques non accompagnées (RNA) transportées sur des navires.
Les spécificités de la frontière intelligente avec le Royaume-Uni exigent des adaptations des modalités de dépôt des ENS dans ICS2 qui concernent l’ensemble des opérateurs, connectés ou non via la France.
La présente note expose les modalités de complétion et de dépôt de l’ENS applicables aux marchandises qui empruntent la frontière intelligente avec le Royaume-Uni, en transport combiné Roll on – Roll off (Ro-Ro) et via des remorques non accompagnées sur des ferries.
Un paragraphe est dédié à l’intégration des MRN des ENS dans le service ELO.
Liens :
- La note aux opérateurs de la Douane n° 25000080 du 11.4.2025 : “ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) – Modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente avec UK”. Version française et version anglaise.
