Ukraine-Russie : la note aux opérateurs de la Douane du 4.4.2025 “Récapitulatif des mesures restrictives Sanctions/Russie”.
Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques :
- Cadre général.
- Restrictions à l’importation.
- Restrictions à l’importation et à l’exportation.
- Restrictions à l’exportation.
Lien :
- La note aux opérateurs n° 25000063 du 4.4.2025 : “Mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie” (récapitulatif).
