Le nouvel accord UE-Chili est entré en vigueur au 1^er février 2025 (ACI/accord commercial intérimaire). Depuis cette date, les EUR.1 ont été abandonnés au profit d’une auto-certification sur un document commercial émis par l’exportateur ou de la “connaissance de l’importateur” sous l’entière responsabilité de ce dernier.

En ce qui concerne l’attestation d’origine préférentielle sur un document commercial :

• Les exportateurs de l’UE qui sont Exportateurs enregistrés REX (obligatoire pour les envois de marchandises originaires d’une valeur supérieure à 6 000 €) sont dispensés de signer les attestations d’origine préférentielle reprenant leur n° REX.

• Les exportateurs chiliens doivent quant à eux reprendre leur N° RUT/Rol Unico Tributario sur l’attestation d’origine préférentielle, sans limitation de valeur. Elle doit par ailleurs inclure leur nom et leur signature.
  • La note aux opérateurs de la Douane n° 25000110 du 2.4.2025 nous informe que la signature des attestations d’origine produites au Chili peut se présenter sous forme électronique et doit permettre au destinataire du document d’identifier formellement son auteur.
  • La note présente les 2 types de signatures électroniques reconnues au Chili : simple (FES) ou avancée (FEA).

Lien :

• La note aux opérateurs n° 25000110 du 2.4.2025 : “Signature électronique des attestations d’origine produites par les exportateurs chiliens”.