Paneuromed/Balkans : la note aux opérateurs de la Douane du 31.3.2025 relative à la matrice “cumul Origine préférentielle”. Les précisions sur les flux avec la Tunisie notamment.
Dans le prolongement de notre article du 24.3.2025, la Douane publie une note aux opérateurs du 31.3.2025 qui complète et précise la grille de lecture de la matrice de la Commission européenne (publiée le 20.3.2025) relative à l’application des règles Paneuromed entre les pays participants (cumul bilatéral ou diagonal sur la base des conventions PEM de 2012 ou 2023).
Cette note apporte des précisions sur les flux avec la Tunisie, l’Ukraine et l’Albanie notamment.
Liens :
- La note aux opérateurs de la Douane n° 25000103 du 31.3.2025.
- Pour rappel :
- La matrice publiée au JOUE C 2025/1725 du 20.3.2025 : “Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention”.
- Suivre les mises à jour intermédiaires sur la page de la Commission dédiée à la zone Paneuromed. Les nouveautés en haut de page.
