Voir aussi notre actu du 6.8.2022. Pour rappel, toute exportation doit faire l’objet d’une présentation, en douane de sortie de l’UE, des marchandises et d’un document douanier comportant un code-barres (document d’accompagnement export/EAD ou de transit). La présentation de l'EAD permet notamment d’obtenir la preuve d’exportation à
En complément à notre actu du 5 juin 2022. La douane diffuse une note aux opérateurs du 22 juin 2022 qui apporte des précisions sur les dernières sanctions contre la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 5.6.2022) reprenant toutes les
En complément à notre actu du 21.11.2021. La Douane diffuse une note aux opérateurs du 23.06.2022 pour annoncer la mise en service d’un lot évolutif de la plateforme numérique FRANCE SESAME. Il concerne le perfectionnement du service de gestion des rendez-vous et notamment la possibilité de prendre
La Douane met en place une procédure de validation en anticipé des déclarations en douane pour les marchandises importées par conteneurs via les grands ports maritimes métropolitains qui utilisent un CCS (Cargo Community System) assurant la traçabilité des opérations : Haropa Port, Bordeaux, Dunkerque, Nantes-St Nazaire,
Alerte de la Douane sur le portail DEBWEB2 qui permet de répondre à l’enquête Statistiques (EMEBI, ex-DEB) et/ou de déposer l’état récapitulatif TVA. Selon nos relevés pour le mois de référence janvier 2022, 20% des entreprises qui ont enregistré une réponse à l'enquête EMEBI pour le
Le Code des Douanes de l’Union (CDU) est entré en application en 2016 en remplacement du Code des Douanes Communautaires (CDC) de 1992. Les objectifs du CDU sont : Moderniser - simplifier - harmoniser - dématérialiser - faciliter les opérations douanières… et ses contrôles. La Commission européenne publie
Mise à jour de l'article : la matrice d'octobre 2022 a été publiée (notre article du 23.10.2022). Paneuromed-Balkans – règles d’origine transitoires : la nouvelle matrice à mai 2022. En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la DEB/Déclaration d'échanges de biens en UE est devenu une réponse à "l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne" (EMEBI), à laquelle s'ajoute le dépôt d'un état récapitulatif TVA. Toutes les infos sur la
En complément à notre actu du 9 avril 2022, la DGDDI publie une nouvelle note en date du 26 avril 2022 relative à la mise en oeuvre de DELTA T. Elle apporte notamment des précisions sur l’étape de déchargement qui ne peut plus démarrer sans le
Par voie de Règlement d'exécution (UE) 2022/658 du CONSEIL du 21 avril 2022 publié au JOUE L 120/1 du 21.4.2022 et Décision (PESC) 2022/660 du CONSEIL du 21 avril 2022 publiée au JOUE L 120/11 du 21.4.2022 : 2 personnes ont été ajoutées sur la liste
