La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour juillet 2023 est disponible sur le site de la Commission (Europa). La Douane française doit recevoir les formulaires d’objection à une nouvelle mesure au plus tard le 1er décembre 2022. Les objections au maintien
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents d’importation par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s’applique à l’importation en UE. Suite à la demande
En 2019, l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques (règlement d’exécution (UE) 2019/159). Ainsi, 26 catégories de produits relevant de la Sidérurgie bénéficient de contingents à hauteur desquels les produits sont importés sans droit additionnel de 25 %. Lorsque
Pour rappel, un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane et pour une quantité limitée de produits. Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en s’acquittant des droits de
En 2019 (règlement d’exécution (UE) 2019/159), l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques. Ainsi, 26 catégories de produits relevant de la Sidérurgie bénéficient de contingents à hauteur desquels les produits sont importés sans droit additionnel de 25 %. Lorsque
Une suspension tarifaire autonome permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne (UE), en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en
L’UE a interdit l’importation de certains produits sidérurgiques originaires de Russie. À la suite de ces mesures, les importations en provenance de Biélorussie et de Russie soumises à la mesure de sauvegarde ne pourront plus entrer dans l’Union. La Commission a donc décidé d’adapter le fonctionnement
Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’Union, ces produits peuvent être importés à taux de droit de douane réduits ou nuls sur la base de
Comme annoncé dans notre actu du 1er juillet 2021, l’UE a décidé de prolonger de 3 années, soit jusqu'au 30 juin 2024, la mesure de sauvegarde définitive instituée sur certains produits sidérurgiques au titre du Règlement (UE) 2019/159. Cette mesure de sauvegarde s'applique aussi aux importations
Le contexte : Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques, qui consiste en des contingents tarifaires applicables à certains produits sidérurgiques relevant de 26 catégories de produits sidérurgiques.
