Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour au 1er juillet 2022 des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.
En 2019, l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques (règlement d’exécution (UE) 2019/159).
Ainsi, 26 catégories de produits relevant de la Sidérurgie bénéficient de contingents à hauteur desquels les produits sont importés sans droit additionnel de 25 %. Lorsque les seuils quantitatifs sont dépassés, la surtaxe s’applique.
Cette mesure de sauvegarde a été prolongée jusqu’au 30 juin 2024 (notre actu du 3.7.2021).
Suite aux enquêtes de réexamen menées par la Commission européenne, des modifications sont apportées par le Règlement d’exécution (UE) 2022/978 de la Commission du 23 juin 2022 publié au JOUE L 167/58 du 24.06.2022 :
- Modification de l’article 1er paragraphe 5 relatif au traitement à appliquer lorsqu’un contingent Pays est épuisé.
- Mise à jour des tableaux annexes détaillant les couples Contingents/Pays.
Ce règlement mis à jour s’applique à partir du 1er juillet 2022.