Archives des Brexit - Page 7 sur 8 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

10 janvier 2021

BREXIT : la liste des accords de libre-échange déjà signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ? Notre actu mise à jour.

Mise à jour du 15.02.2021 : en bleu dans le corps de l'actu. Voici la liste des pays avec lesquels UK a déjà signé des « Free Trade Agreements » : Andean countries CARIFORUM Central America Chile Eastern and Southern Africa (ESA) Faroe Islands Georgia Iceland and Norway Israel Jordan Kosovo Lebanon Liechtenstein Morocco Pacific states Palestinian Authority Southern Africa Customs Union and Mozambique (SACUM)trade

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Accords UK et pays tiers Brexit

2021 BREXIT DOUANE

2 janvier 2021

BREXIT : Attestation d’origine sans déclarations des fournisseurs – L’accord UE-UK publié – Le Guide Brexit du 25 février 2021.

Comment émettre les attestations d'origine si vos fournisseurs ne vous ont pas encore confirmé l'origine de leurs produits ou matières ? Compte tenu de la brièveté du délai entre la publication de l’accord UE-UK et sa date d'entrée provisoire au 1er janvier 2021, les fournisseurs en

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Accord UE-UK Brexit Justificatifs d'origine

2020 BREXIT ORIGINE

31 décembre 2020

BREXIT. Accord UE-UK : le statut d’Exportateur Enregistré/REX pour les exportateurs de l’UE et les envois supérieurs à 6000 €. Un simple n° EORI pour les exportateurs de UK…

En complément de notre actu du 27.12.2020, la Douane française a publié les notes aux opérateurs relatives aux modalités pratiques pour solliciter les préférences tarifaires dans le cadre de l’accord UE-UK. Concrètement, et en résumé, lorsque les parties font le choix de l’attestation d’origine préférentielle sur

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Accord UE-UK Brexit Exportateur Enregistré Rex Note aux opérateurs

2020 BREXIT DOUANE FISCALITE

29 décembre 2020

BREXIT : traitement douanier et fiscal des opérations autour du 1er janvier 2021. Quid des retours de marchandises. Confirmation du préfixe XI pour les n° TVA des clients en Irlande du Nord.

La Douane met à jour sa note aux opérateurs sur le traitement fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Elle confirme bien entendu qu'à partir du 1er janvier 2021, les opérations avec la Grande-Bretagne seront considérées comme des exportations et des importations. Toutefois, les opérations qui

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Brexit Irlande du Nord Note aux opérateurs Régime des retours

2020 BREXIT ORIGINE

27 décembre 2020

BREXIT. Accord UE-UK. Le volet Origine Préférentielle : notre décryptage.

Cette actu a été mise à jour le 15.02.2021. Le texte final de l'accord TCA EU/UK a été publié au JOUE 149 du 30.04.2021. L'ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE

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Accord UE-UK Brexit Note aux opérateurs origine préférentielle

2020 BREXIT

20 décembre 2020

BREXIT : flux GB (ou pays tiers à l’UE) vers Irlande du Nord. Taxés ou pas taxés ? Aux taux UK ou UE ? Tout dépend si les marchandises sont « à risque » de migrer vers l’UE ou pas ! Les critères définis par l’UE au 30.12.2020.

Les termes de cette actu ont été mis à jour par une décision de la Commission publiée au JOUE L443 du 30.12.2020 sur la détermination des marchandises ne présentant pas de risque (de migrer vers l'UE). En date du 20 décembre 2020, voici ce qui est prévu

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Brexit Irlande du Nord

2020 BREXIT DOUANE PROCEDURE DOUANIERE

20 décembre 2020

BREXIT et Transit : 2 mémos pratiques de l’UE déroulent plusieurs scénarios pour aider les opérateurs à gérer ces opérations (au départ ou à destination de UK). Avec schémas et tableaux !

Plusieurs flux sont traités au départ de UE en direct vers UK ou via un pays tiers… et vice-versa : flux à cheval sur 2020/2021, T1, T2, messages issus des téléprocédures douanières et du NCTS… tout en couleurs, en schémas et en tableaux ! Les scénarios

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Brexit Transit

2020 BREXIT

17 décembre 2020

BREXIT : de nouvelles notes pratiques publiées par la Douane : Code EU pour les déclarations douanières, codes Pays XI/GB/XU, procédure de secours, mises à jour DELTA G/X/T, licences matériel de défense, le guide Brexit mis à jour, etc.

Voici les dernières notes aux opérateurs et derniers textes réglementaires pour la mise en place du Brexit au 1.1.2021 : 1. Procédures douanières et procédures de secours Procédure de secours Fiche 1 SI BREXIT Fiche 2 SI BREXIT Fiche 3 SI BREXIT Fiche 4 SI BREXIT Fiche 5 SI BREXIT Fiche 6 SI BREXIT Fiche

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Brexit Note aux opérateurs

2020 BREXIT CLASSEMENT DOUANIER ORIGINE

13 décembre 2020

BREXIT : impacts sur les accords de libre-échange de l’UE. Que deviennent les matières UK dans nos fabrications ? Quid des Renseignements Contraignants sur l’Origine/RCO et des Renseignements Tarifaires Contraignants/RTC au 1.1.2021 ? Notre résumé.

La Douane française publie une note aux opérateurs intitulée « Origine préférentielle et Brexit – Règles applicables à l’issue de la période de transition. Cette note résume la note d’orientation de l’UE publiée le 14 juillet 2020. Télécharger la version française. Nous en avions rédigé un résumé via

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Brexit Note aux opérateurs origine préférentielle

2020 BREXIT IMPORT en UE VALEUR EN DOUANE

13 décembre 2020

BREXIT : frais de transport aérien à intégrer dans la valeur en douane à l’importation en UE. Seuls 5 % du fret aérien entre la Grande-Bretagne et le premier point d’entrée en UE seront soumis aux droits de douane éventuels.

Rappelons qu’à l’importation en UE, les frais de transport jusqu’au lieu où les marchandises sont introduites sur le territoire douanier de l’Union doivent être inclus dans la valeur en douane des marchandises importées sur laquelle s’appliquent les droits de douane éventuels. En transport aérien, seule une

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Brexit Valeur en douane

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BREXIT : la liste des accords de libre-échange déjà signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ? Notre actu mise à jour.

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