Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilANNEES2021BREXIT : Attestation d’origine sans déclarations des fournisseurs – L’accord UE-UK publié – Le Guide de la Douane mis à jour.

BREXIT : Attestation d’origine sans déclarations des fournisseurs – L’accord UE-UK publié – Le Guide de la Douane mis à jour.

Comment émettre les attestations d’origine si vos fournisseurs ne vous ont pas encore confirmé l’origine de leurs produits ou matières ?

Compte tenu de la brièveté du délai entre la publication de l’accord UE-UK et sa date d’entrée provisoire au 1er janvier 2021, les fournisseurs en UE auront certainement du mal à actualiser dans les temps leurs déclarations de fournisseur visant à confirmer l’origine préférentielle UE de leurs produits dans le cadre de l’accord UE-UK.

Par ricochet, les exportateurs à destination de UK seront freinés au moment d’établir leurs attestations d’origine à destination des clients britanniques.

Afin de faciliter l’établissement des attestations d’origine dès le 1er janvier, une période transitoire jusqu’au 31.12.2021 est décrétée autorisant les exportateurs à établir des attestations d’origine pour les exportations vers le Royaume-Uni malgré l’absence de ces engagements préalables, à la condition qu’au 1er janvier 2022, les déclarations du fournisseur soient en la possession des exportateurs.

Les déclarations du fournisseur dont il s’agit sont celles publiées au Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015  – JOUE L343 du 29.12.2015 : ANNEXE 22-15 pour la Déclaration du fournisseur ponctuelle et ANNEXE 22-16 pour la Déclaration à long terme du fournisseur (DLT/LTD).

A noter que cela est sans effet sur l’obligation qui incombe à l’exportateur d’établir les attestations d’origine sur la base d’informations démontrant l’origine du produit, y compris les informations relatives au caractère originaire des matières utilisées dans sa fabrication. Concrètement, cet assouplissement transitoire n’est pas sans risque pour l’exportateur, sauf s’il connaît suffisamment ses fournisseurs et leur process de fabrication.

Accéder au texte officiel publié au JOUE L445 du 31.12.2020.

L’accord UE-Royaume-Uni est officiellement publié par voie de JOUE L444 du 31.12.2020.

ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART, pour une application provisoire au 1er janvier 2021.

Le guide douanier de préparation au Brexit a été actualisé au 30 décembre.

Télécharger le Guide Douanier Brexit de la Douane française.

Exportateur depuis l
Biens à double usag