BREXIT : de nouvelles notes pratiques publiées par la Douane : Code EU pour les déclarations douanières, codes Pays XI/GB/XU, procédure de secours, mises à jour DELTA G/X/T, licences matériel de défense, le guide Brexit mis à jour, etc.

Voici les dernières notes aux opérateurs et derniers textes réglementaires pour la mise en place du Brexit au 1.1.2021 :

1. Procédures douanières et procédures de secours

• Procédure de secours
• Fiche 1 SI BREXIT
• Fiche 2 SI BREXIT
• Fiche 3 SI BREXIT
• Fiche 4 SI BREXIT
• Fiche 5 SI BREXIT
• Fiche 6 SI BREXIT
• Fiche 7 SI BREXIT
• Fiche 8 SI BREXIT
• Fiche 9 SI BREXIT
• DELTA G : suppression contrôle liquidation déclarations anticipées.

2.  Les nouveaux codes Pays à utiliser sur DELTA 

• Codes Pays Delta G et X : déclarations douanières de type EU
• Codes Pays Delta T

3.Exportation de produits Défense 

• Ordonnance du 16.12.2020
• Rapport au Président de la République

4.Circulation des palettes réutilisables

• Circulaire palettes réutilisables
• Circulaire palettes : autorisation d’exonération

5. Le Guide Brexit de la Douane française mis à jour au 11.12.2020