BREXIT : de nouvelles notes pratiques publiées par la Douane : Code EU pour les déclarations douanières, codes Pays XI/GB/XU, procédure de secours, mises à jour DELTA G/X/T, licences matériel de défense, le guide Brexit mis à jour, etc.
Voici les dernières notes aux opérateurs et derniers textes réglementaires pour la mise en place du Brexit au 1.1.2021 :
1. Procédures douanières et procédures de secours
- Procédure de secours
- Fiche 1 SI BREXIT
- Fiche 2 SI BREXIT
- Fiche 3 SI BREXIT
- Fiche 4 SI BREXIT
- Fiche 5 SI BREXIT
- Fiche 6 SI BREXIT
- Fiche 7 SI BREXIT
- Fiche 8 SI BREXIT
- Fiche 9 SI BREXIT
- DELTA G : suppression contrôle liquidation déclarations anticipées.
2. Les nouveaux codes Pays à utiliser sur DELTA
3.Exportation de produits Défense
4.Circulation des palettes réutilisables
5. Le Guide Brexit de la Douane française mis à jour au 11.12.2020