BREXIT : impacts sur les accords de libre-échange de l’UE. Que deviennent les matières UK dans nos fabrications ? Quid des Renseignements Contraignants sur l’Origine/RCO et des Renseignements Tarifaires Contraignants/RTC au 1.1.2021 ? Notre résumé. 

La Douane française publie une note aux opérateurs intitulée « Origine préférentielle et Brexit – Règles applicables à l’issue de la période de transition.

Cette note résume la note d’orientation de l’UE publiée le 14 juillet 2020. Télécharger la version française. 

Nous en avions rédigé un résumé via notre actu du 3 août 2020.

Le principe général : à partir du 1er janvier 2021, les intrants du Royaume-Uni (matières ou opérations de transformation) ne seront plus considérés comme originaires de l’UE au moment de déterminer l’origine des marchandises fabriquées ou subissant une ouvraison ou une transformation en UE. Cela concerne aussi les intrants d’Irlande du Nord.

Par voie de conséquence, au 1.1.2021 (principes valables même en cas de signature d’un accord de libre-échange UE/UK) :

1. Les RCO délivrés par la Douane UK ne seront plus valides.
2. Les RCO délivrés en UE aux opérateurs identifiés par un n° EORI GB ne seront plus valides.
3. Les RCO délivrés par les Douanes de l’UE considéreront tout intrant UK comme « non originaire » au moment de déterminer l’origine.
4. Les RCO délivrés avant le 1.1.2021 pour des marchandises incorporant des intrants UK qui étaient déterminants pour l’acquisition de l’origine ne seront plus valables au 1.1.2021.
5. Les titulaires de RCO pour des marchandises fabriquées conformément au point ci-dessus doivent adresser un message à la Douane (dg-comint3-rco@douane.finances.gouv.fr) pour l’informer de tout changement pouvant entraîner la caducité d’un RCO délivré après le 1er janvier 2018 (compte tenu de la durée de validité de 3 ans).
6. Les autorisations d’exportateur Agréé et Enregistré REX délivrées par les douanes UK ou par les douanes UE aux opérateurs établis en UK ou détenant un n° EORI britannique ne seront plus valables dans l’UE.

La note de la Douane française reprend également le sort à réserver aux justificatifs d’origine et aux déclarations des fournisseurs en UE (de type déclarations à long terme).

Quid des RTC relatifs au classement des marchandises dans le Tarif douanier de l’UE ?

Ne seront plus valables dans l’UE au 1.1.2021 :

1. Les RTC délivrés par les autorités douanières du Royaume-Uni.
2. Les RTC délivrés par les autorités douanières des États membres aux titulaires d’un numéro EORI attribué par le Royaume-Uni.
3. Cela sera automatiquement pris en considération dans le système RTCE-3.

Télécharger la note de la Douane du 10 décembre 2020.