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AccueilANNEES2021BREXIT : la liste des accords de libre-échange déjà signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ? Notre actu mise à jour.

BREXIT : la liste des accords de libre-échange déjà signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ? Notre actu mise à jour.

Voici la liste des pays avec lesquels UK a déjà signé des « Free Trade Agreements » :

Tous les détails sur la page de la Douane UK dédiée à ces accords, les liens avec les textes officiels ainsi que la liste des accords en cours de négociation.

En ce qui concerne le volet « Origine » des accords signés par UK.

Les préférences tarifaires (réductions/suppressions de droits de douane) s’appliquent comme à l’accoutumée aux produits originaires et en provenance directe du pays partenaire.

Les règles d’origine préférentielle qui s’appliquent à chaque position tarifaire sont édictées par chaque accord.

La règle du transport direct : la majorité des accords signés par UK prévoient une dérogation à cette règle. Quid si la marchandise transite ou est stockée un temps en UE  ?

Exemple concret :

  • Un produit fabriqué en UK obtient l’origine préférentielle UK selon la règle de l’accord UK/Suisse.
  • Ce produit n’est pas exporté directement de UK vers la Suisse, mais il est préalablement importé et stocké en France.
  • L’entreprise française exporte une partie de ces produits en Suisse (en l’état, sans transformation).

Question : le client suisse peut-il bénéficier de la préférence tarifaire prévue à l’accord UK/Suisse sachant que la condition du transport direct n’a pas été respectée ?

Réponse : Oui… sous conditions.

  1. le français démontre que cette marchandise n’a pas été transformée : soit en prouvant le simple stop logistique (transbordement par exemple via le document de transport), soit en démontrant que cette marchandise est restée sous contrôle douanier (placée sous le régime de l’entrepôt sous douane par exemple), et…
  2. sur présentation au client suisse de la preuve d’origine préférentielle UK telle que prévue à l’accord. Les modalités pratiques sont à définir en fonction de l’opération.

Les accords de libre-échange signés par UK acceptent pour certains le fractionnement des envois dans le pays de transit ou de stockage (un camion importé en UE et réexporté en Suisse sous forme d’envois échelonnés).

Cela fonctionne aussi dans le sens : produits suisses stockés en UE avant de repartir en UK.

Certains accords proposent des facilités supplémentaires. L’accord UK-Tunisie par exemple n’exige pas que la marchandise stockée en UE reste sous surveillance douanière.

Certains accords signés par UK considèrent les matières UE comme “originaires”.

Ce cumul d’origines avec les matières UE entre autres, donne bien entendu davantage de chance aux fabrications en UK d’obtenir l’origine préférentielle UK au moment d’exporter les marchandises dans certains pays (vers la Tunisie par exemple).

De même, ce cumul d’origines peut arranger certaines entreprises de l’UE qui sous-traitent en Tunisie en vue d’exporter en UK. En effet, les matières et composants UE restent “du bon côté de la balance”…

Ceci ouvre la voie à une intégration de UK dans le zone Paneuromed.

A suivre !

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