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Représentant en Douane Enregistré (RDE) : les factures doivent désormais mentionner la date de versement des droits et taxes à l’administration des Douanes.
Une loi publiée au JORF du 4 décembre 2020 adapte plusieurs dispositions issues du droit communautaire dans le droit français. Article 12 de la loi : L’intitulé « commissionnaire en douane » est officiellement remplacé par celui de « représentant en douane ». Obligation lui est faite d’indiquer sur les […]
Étiquettes : Représentant en douane enregistré
20 décembre 2020
TVA à l’importation : note de la Douane annonçant de nouvelles modalités de régularisation de la TVA payée ou déclarée à l’importation ou en sortie d’un régime suspensif.
Les régularisations relatives aux opérations d’importation ou en sortie de régime suspensif pour lesquelles l’exigibilité est intervenue depuis le 1er janvier 2020 ne seront plus gérées par l’administration des douanes. >> La TVA doit désormais être régularisée sur la déclaration de chiffre d’affaires. Pour les […]
Étiquettes : TVA import régularisation
Définition de l’exportateur en UE : une note de synthèse de la Douane vient d’être publiée ! Notre résumé en 5 points.
Pour rappel : 1er octobre 2020 : la France applique la nouvelle définition de l’exportateur au sens du CDU (Code des Douanes de l’Union). Seules les entreprises établies en UE et impliquées dans l’opération export peuvent figurer en qualité “d’exportateur au sens douanier” en case 2 de […]
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18 décembre 2020
BREXIT : de nouvelles notes pratiques publiées par la Douane : Code EU pour les déclarations douanières, codes Pays XI/GB/XU, procédure de secours, mises à jour DELTA G/X/T, licences matériel de défense, le guide Brexit mis à jour, etc.
Voici les dernières notes aux opérateurs et derniers textes réglementaires pour la mise en place du Brexit au 1.1.2021 : 1. Procédures douanières et procédures de secours Procédure de secours Fiche 1 SI BREXIT Fiche 2 SI BREXIT Fiche 3 SI BREXIT Fiche 4 SI BREXIT […]
Étiquettes : BREXIT notes opérateurs décembre 2020
17 décembre 2020
BREXIT : impacts sur les accords de libre-échange de l’UE. Que deviennent les matières UK dans nos fabrications ? Quid des Renseignements Contraignants sur l’Origine/RCO et des Renseignements Tarifaires Contraignants/RTC au 1.1.2021 ? Notre résumé.
La Douane française publie une note aux opérateurs intitulée « Origine préférentielle et Brexit – Règles applicables à l’issue de la période de transition. Cette note résume la note d’orientation de l’UE publiée le 14 juillet 2020. Télécharger la version française. Nous en avions rédigé un […]
Étiquettes : Brexit et origine préférentielle
13 décembre 2020
BREXIT : frais de transport aérien à intégrer dans la valeur en douane à l’importation en UE. Seuls 5 % du fret aérien entre la Grande-Bretagne et le premier point d’entrée en UE seront soumis aux droits de douane éventuels.
Rappelons qu’à l’importation en UE, les frais de transport jusqu’au lieu où les marchandises sont introduites sur le territoire douanier de l’Union doivent être inclus dans la valeur en douane des marchandises importées sur laquelle s’appliquent les droits de douane éventuels. En transport aérien, seule […]
Étiquettes : Brexit et fret aérien, Valeur en douane
BREXIT : la Douane britannique publie des fiches courtes et pratiques pour importer et exporter en GB, ainsi que des infos pour aider les entreprises non établies en UK à récupérer la TVA sur leurs importations.
La fiche pratique “How to export goods from GB in the EU from January 2021“. La fiche pratique “How to import goods from the EU into GB from January 2021“. Les détails pour récupérer la TVA en GB sur le site des autorités UK.
Étiquettes : Brexit et récupération de la TVA UK, Brexit fiches import export
BREXIT : importations de produits sidérurgiques et mesures de sauvegarde. Le volume des contingents tarifaires est modifié à compter du 1.1.2021, ainsi que la liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent ces mesures.
Le 31 janvier 2019, la Commission a institué des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre de certains produits sidérurgiques : des taux additionnels de 25 % qui sont suspendus à hauteur de contingents tarifaires par couples Produits/Pays. A compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni […]
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BREXIT : produits soumis à accises. La Douane publie une série de notes aux opérateurs traitant des exportations et des importations des produits soumis à accises (alcools – tabacs – produits énergétiques notamment).
La Douane publie une note aux opérateurs relative aux modalités de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 et ses annexes : Fiche relative aux exportations Fiche relative aux importations Fiche relative aux mouvements […]
Étiquettes : Brexit et accises
BREXIT : le site des autorités britanniques pour vérifier les n° de TVA GB de vos clients. Utile également pour sécuriser les ventes HT d’envois < 135 £.
Accéder au VAT N° CHECKER pour vérifier le n° de TVA que vous transmet votre client britannique. Utile pour certaines opérations BtoB, notamment pour maintenir la vente HT des envois d’une valeur inférieure à 135 £ (voir notre actu du 30.11.2020). La plateforme permet de […]
Étiquettes : Check n° TVA GB
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