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BREXIT et import en Irlande du Nord : précisions de l’UE sur la détermination des marchandises ne présentant pas de risques de repartir en UE et susceptibles d’être exemptées de droits de douane. Notre résumé.
Dans le cadre du Brexit, le protocole avec l’Irlande du Nord pose le principe que toutes les marchandises introduites en Irlande du Nord depuis un pays tiers à l’UE (Grande-Bretagne comprise) sont considérées comme risquant d’être ensuite introduites dans l’UE. Pour rappel, l’Irlande du Nord […]
Étiquettes : Brexit et Irlande du Nord, Goods not at risk
10 janvier 2021
BREXIT : la liste des accords de libre-échange déjà signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ? Notre actu mise à jour.
Mise à jour du 15.02.2021 : en bleu dans le corps de l’actu. Voici la liste des pays avec lesquels UK a déjà signé des « Free Trade Agreements » : Andean countries CARIFORUM Central America Chile Eastern and Southern Africa (ESA) Faroe Islands Georgia Iceland and […]
Étiquettes : Accords UK et pays tiers, FTA Brexit
BREXIT : Attestation d’origine sans déclarations des fournisseurs – L’accord UE-UK publié – Le Guide Brexit du 25 février 2021.
Comment émettre les attestations d’origine si vos fournisseurs ne vous ont pas encore confirmé l’origine de leurs produits ou matières ? Compte tenu de la brièveté du délai entre la publication de l’accord UE-UK et sa date d’entrée provisoire au 1er janvier 2021, les fournisseurs […]
Étiquettes : Accord UE-RU, Accord UE-UK Brexit, Attestation d'origine, Guide Brexit février 2021, TCA EU UK
2 janvier 2021
BREXIT. Accord UE-UK : le statut d’Exportateur Enregistré/REX pour les exportateurs de l’UE et les envois supérieurs à 6000 €. Un simple n° EORI pour les exportateurs de UK…
En complément de notre actu du 27.12.2020, la Douane française a publié les notes aux opérateurs relatives aux modalités pratiques pour solliciter les préférences tarifaires dans le cadre de l’accord UE-UK. Concrètement, et en résumé, lorsque les parties font le choix de l’attestation d’origine préférentielle […]
Étiquettes : Accord UE-RU, Accord UE-UK Exportateur Enregistré REX, TCA EU UK
31 décembre 2020
BREXIT : traitement douanier et fiscal des opérations autour du 1er janvier 2021. Quid des retours de marchandises. Confirmation du préfixe XI pour les n° TVA des clients en Irlande du Nord.
La Douane met à jour sa note aux opérateurs sur le traitement fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Elle confirme bien entendu qu’à partir du 1er janvier 2021, les opérations avec la Grande-Bretagne seront considérées comme des exportations et des importations. Toutefois, les […]
Étiquettes : N° TVA XI pour l'Irlande du Nord, Retours après Brexit
29 décembre 2020
BREXIT. Accord UE-UK. Le volet Origine Préférentielle : notre décryptage.
Cette actu a été mise à jour le 15.02.2021. Le texte final de l’accord TCA EU/UK a été publié au JOUE 149 du 30.04.2021. L’ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI […]
Étiquettes : Accord UE-RU, Accord UE-UK Brexit, Protocole Origine accord UE-UK, TCA EU UK
27 décembre 2020
BREXIT : les notes aux opérateurs désormais accessibles sur le site de la Douane, dont une note relative aux opérations démarrées avant le 01.01.2021 et se terminant après ainsi que des infos sur les marchandises faisant l’objet d’un retour en 2021.
Vous retrouverez toutes les notes aux opérateurs publiées par la Douane sur le SI BREXIT/la frontière intelligente/ICS/DELTA/Procédure de secours/Produits accises/Transit et TIR/DCN/Origine préférentielle/etc. sur cette page du site de la Douane. Ne manquez pas de lire la dernière note publiée par la Douane : note […]
Étiquettes : Brexit et notes aux opérateurs, Flux à cheval sur 2020-2021
20 décembre 2020
BREXIT : flux GB (ou pays tiers à l’UE) vers Irlande du Nord. Taxés ou pas taxés ? Aux taux UK ou UE ? Tout dépend si les marchandises sont « à risque » de migrer vers l’UE ou pas ! Les critères définis par l’UE au 30.12.2020.
Les termes de cette actu ont été mis à jour par une décision de la Commission publiée au JOUE L443 du 30.12.2020 sur la détermination des marchandises ne présentant pas de risque (de migrer vers l’UE). En date du 20 décembre 2020, voici ce qui est […]
Étiquettes : Brexit et Irlande du Nord, Goods not at risk
BREXIT et Transit : 2 mémos pratiques de l’UE déroulent plusieurs scénarios pour aider les opérateurs à gérer ces opérations (au départ ou à destination de UK). Avec schémas et tableaux !
Plusieurs flux sont traités au départ de UE en direct vers UK ou via un pays tiers… et vice-versa : flux à cheval sur 2020/2021, T1, T2, messages issus des téléprocédures douanières et du NCTS… tout en couleurs, en schémas et en tableaux ! Les […]
Étiquettes : Brexit et transit, Transit
PANEUROMED / BALKANS : en route vers la modernisation des règles d’origine. Adoptée par la Commission européenne le 7 décembre, elle devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2021 auprès de 20 pays partenaires.
Voir notre actu du 18.07.2021 : présentation des nouveautés via la note aux opérateurs de la douane du 15.7.2021. Voir aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie. Un rappel sur le fonctionnement du cumul d’origines Paneuromed dans notre actu du […]
Étiquettes : Cumul Paneuromed Balkans, Paneuromed, Paneuromed modernisée
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