BREXIT : produits soumis à accises. La Douane publie une série de notes aux opérateurs traitant des exportations et des importations des produits soumis à accises (alcools – tabacs – produits énergétiques notamment).
La Douane publie une note aux opérateurs relative aux modalités de gestion des produits soumis à accises en provenance ou à destination du Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 et ses annexes :
- Fiche relative aux exportations
- Fiche relative aux importations
- Fiche relative aux mouvements commencés avant le 1er janvier 2021 et non achevés à cette date
