BREXIT : de nouvelles notes pratiques publiées par la Douane : Code EU pour les déclarations douanières, codes Pays XI/GB/XU, procédure de secours, mises à jour DELTA G/X/T, licences matériel de défense, le guide Brexit mis à jour, etc.
Voici les dernières notes aux opérateurs et derniers textes réglementaires pour la mise en place du Brexit au 1.1.2021 : 1. Procédures douanières et procédures de secours Procédure de secours Fiche 1 SI BREXIT Fiche 2 SI BREXIT Fiche 3 SI BREXIT Fiche 4 SI BREXIT Fiche 5 SI BREXIT Fiche 6 SI BREXIT Fiche