Brexit : le projet de nouvelle procédure import en UK – “Border Target Operating Model”.

La douane UK publie le projet de Border Target Operating Model qui sera introduit progressivement à partir de fin octobre 2023.

Lien avec la page de la douane UK dédiée au BTOM.

Les nouveautés concernent :

• Le rétablissement des formalités et contrôles SPS/Sanitaires et phyto-sanitaires à l’importation en UK à partir du 31.10.2023. La page UK vous mène aux listes des produits soumis à ces contrôles selon le niveau de risque. A noter que ces listes peuvent encore évoluer (les modifications entreraient en vigueur à partir d’avril 2024).
• La modernisation et la simplification de la procédure import UK actuelle en réduisant les données exigées pour l’ENS/Entry summary declaration à des fins de sûreté/sécurité.
• La création d’un STW/SINGLE TRADE WINDOW : guichet unique pour déposer toutes les déclarations liées à l’import en UK et à l’export de UK.
• Création d’une autorisation TRUSTED TRADER : importateur de confiance qui bénéficiera de simplifications supplémentaires.