La décision conjointe UE-UK publiée au JOUE L 102 du 17.4.2023 officialise le cadre de Windsor modifiant les règles des échanges entre UE/GB/Irlande du Nord.
L’enjeu est désormais de s’assurer que les nouvelles dispositions en matière de formalités douanières, d’extension du régime des opérateurs de confiance, d’étiquetage de certains produits “Not for EU” fonctionnent de part et d’autre de la mer d’Irlande.
Liens pour en savoir plus :
- La décision conjointe publiée au JOUE L 102 page 61 du 17.4.2023.
- Les recommandations annexes dont la plus utile à nos yeux est en page 96 du JOUE.
- La fiche d’information/factsheet sur le Cadre de Windsor/Windsor framework.
- La page EUROPA dédiée au Protocole Irlande et Irlande du Nord.
- La page des Q&A du site EUROPA sur le Cadre de Windsor.
