Lutte contre la déforestation. De nouvelles obligations en vue pour les importateurs de certains produits (cacao, café, huile de palme, bois, caoutchouc, entre autres).

Le Parlement européen adopte une nouvelle législation pour lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité.

Les entreprises devront s’assurer que les marchandises vendues dans l’UE ne causent pas de déforestation.

Même si aucun pays ou produit ne sera interdit, les entreprises ne seront autorisées à vendre leurs produits dans l’UE que si les fournisseurs publient une déclaration confirmant qu’ils ne proviennent pas de terres déboisées et n’ont pas causé la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020.

Les entreprises devront également vérifier que ces produits respectent la législation du pays de production, y compris les droits humains et les droits des populations autochtones.

Les produits concernés par la nouvelle législation sont : le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja, le bois, le caoutchouc, le charbon et les produits en papier imprimé ainsi que les produits qui en contiennent ou qui ont été nourris ou fabriqués à partir de ces marchandises (comme le cuir, le chocolat et les meubles).

Le texte prévoit de mettre en place un système de contrôles fondés sur les risques et des sanctions en cas de non-respect.

Le texte devrait être soumis au vote du Conseil de l’UE en mai 2023 pour une entrée en vigueur en décembre 2024. D’ici là, l’autorité de contrôle de cette réglementation devrait être désignée.

A suivre !

Lien :

• Le communiqué de presse du Parlement européen du 19 avril 2023 et l’accès à la proposition initiale.