DELTA IE – volet Import : calendrier de publication des instructions.
Le déploiement général de DELTA IE, volet Import est prévu de mi-septembre à fin décembre 2023 (après report autorisé par la Commission européenne).
A ce sujet, la Douane publie le planning prévisionnel des futures notes et instructions relatives à la prochaine téléprocédure douanière.
Liens :
- La note aux opérateurs du 31 mars 2023 et son tableau annexe.
- La page du site de la Douane sur la refonte Import-Export a été mise à jour avec notamment : la présentation de la Douane au salon SITL et la cartographie interactive du processus avant dédouanement (PNTS et ICS2).