ICS2 : le système européen de sûreté/sécurité, Import Control System version 2-phase 2, mis en service en France le 1er juillet 2023. Les notices de la Douane.
Pour rappel, le système ICS a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité instituées après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis. Il vise à assurer l’analyse de risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier de l’Union. Il se traduit par le dépôt de données de sûreté/sécurité au travers d’une déclaration sommaire d’entrée électronique (ENS-Entry summary declaration).
La version 1 (ICS1) a été mise en œuvre le 1er janvier 2011.
La version 2 (ICS2) vise à renforcer le dispositif de protection des frontières extérieures de l’UE. Elle est mise en production par l’UE en 3 phases.
L’actuelle phase 2 s’applique à l’ensemble du fret aérien (express, postal, cargo). Sa plateforme a été lancée par l’UE le 1er mars 2023 et permet aux opérateurs (sociétés de fret express, opérateurs postaux, compagnies aériennes, transitaires et commissionnaires de transport) de se connecter à ICS2 pour soumettre les données de sûreté/sécurité via l’ENS.
La France a obtenu un report de sa mise en service au 30 juin 2023.
ICS2-phase 2 est ainsi à l’œuvre depuis le 1er juillet 2023 en France avec quelques dérogations pour certains opérateurs.
La phase 3 d’ICS2 quant à elle sera lancée par l’UE le 1er mars 2024 et concernera les vecteurs maritime, fluvial, routier et ferroviaire.
Les détails d’ICS2-phase 2 :
La douane publie une note aux opérateurs et ses annexes pour présenter en détails la mise en service de la phase 2 d’ICS2.
- Note aux opérateurs du 7.7.2023 – lancement de la phase 2 d’ICS2.
- Annexe 1 : Guide de connexion à la base centrale (Common Repository – CR).
- Annexe 2 : Liste des aéroports internationaux français ouverts à ICS2.
- Annexe 3 : Liste des cas de dispense de l’obligation de déposer une déclaration sommaire d’entrée (ENS).
