SPG – Système de Préférences Généralisées. Prolongation à 2027 du programme actuel en faveur des pays en développement et report du programme 2024-2034.

Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés.

Aujourd’hui, le SPG de l’UE est constitué de 3 groupes que vous pouvez visualiser sur le planisphère du site GSP Hub : 

• Régime général SPG/GSP : réduction ou suppression de droits de douane à l’import en UE selon les couples Produits/Pays.
• Régime SPG+/GSP+ : pays qui se sont engagés dans un programme de bonne gouvernance et de développement durable. Tous les produits bénéficient de droits de douane nuls (sauf rares exceptions).
• Régime EBA (everything but arms) dont bénéficient les PMA (pays les moins avancés de la planète, couverts par l’annexe IV du programme) : tous les produits bénéficient de droits de douane nuls (sauf rares exceptions).

Ce programme évolue au fil du temps selon le niveau de développement des pays bénéficiaires et selon l’actualité politique. Sont ainsi régulièrement modifiés les pays et produits éligibles, les préférences tarifaires ainsi que les périodes d’application des préférences.

De nouvelles modalités pour la période 2024-2034 devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2024. Leur mise en place est retardée. En attendant l’achèvement de la procédure législative et afin d’assurer la continuité de l’application du schéma, l’UE prolonge le programme actuel jusqu’à fin 2027, sauf décision contraire préalable.

La proposition en cours de validation maintiendrait les principales caractéristiques du système mais introduirait un lien plus fort avec les objectifs de réduction de la pauvreté, d’amélioration des opportunités d’exportation et d’incitation au développement économique durable. Un autre objectif de la proposition est de mieux refléter les défis de cette décennie et les priorités politiques de l’UE, notamment dans le domaine du changement climatique et de la durabilité.

Liens :

• Le Règlement (UE) 2023/2663 annonçant la reconduction du programme actuel à 2027, publié au JOUE L du 27.11.2023. 
• Le Règlement (UE) 978/2012 actuellement en vigueur, version consolidée au 1.1.2023. 
• Le portail dédié au programme SPG : GSP Hub. 
• La page du GSP Hub qui résume les propositions initiales pour 2024-2034 avec les liens vers le texte officiel de la proposition. 
• Les règles d’origine SPG qui permettent de déterminer si les produits sont éligibles aux préférences tarifaires à l’import en UE sont reprises quant à elles à l’annexe 22-03 du Règlement Délégué (UE) 2015/2446 publié au JOUE L 343 du 29.12.2015 (version consolidée au 14.3.2023).