Crédit documentaire (lettre de crédit-L/C) : comment bien présenter les certificats (d’origine et divers autres). Note technique de la Commission bancaire d’ICC conformément aux nouvelles pratiques bancaires ISBP 821 (version 2023).

Le crédit documentaire (communément appelé crédoc, lettre de crédit ou L/C) est une sécurité de paiement essentiellement utilisée à l’international.

Il repose sur la présentation en banque de documents conformes aux conditions du crédit documentaire qui visent à démontrer que les biens ont été expédiés ou que la prestation de service a été réalisée.

Régulièrement, la Commission Bancaire d’ICC (International Chamber of Commerce) identifie un certain nombre de problématiques pour lesquelles elle apporte son éclairage technique ainsi que des conseils.

La Commission Bancaire d’ICC nous partage sa note “Technical Advisory Briefing N° 8” du 28.11.2023 consacrée aux problématiques liées à l’exigence de certificats dans les crédits documentaires : certificats d’origine et tous autres certificats émis par des organismes tiers ou bien par le bénéficiaire du crédit documentaire.

Elle nous indique comment présenter ces certificats afin d’éviter les réserves bancaires :

• Titre, rédaction, émetteur, signature et date, destinataire, originaux et copies, écarts acceptables.

Cette question est traitée à la lumière de la nouvelle brochure ICC “Pratiques Bancaires pour l’examen de documents remis dans le cadre d’un crédit documentaire (PBIS/ISBP brochure 821 – version 2023)”. Cette même brochure s’adosse aux Règles et Usances (RUU600) qui régissent le traitement des crédits documentaires.

Liens :

• Technical Advisory Briefing N°7 de la Commission Bancaire d’ICC (en anglais).
• Pour réduire au maximum les réserves bancaires et par voie de conséquence, le risque de ne pas être payé, il convient de maîtriser les Règles et Usances (RUU600) ainsi que les Pratiques Bancaires pour l’examen de documents remis dans le cadre d’un crédit documentaire (PBIS/ISBP brochure 821 – version 2023 – la version bilingue EN/FR est annoncée pour avril 2024). Ces ouvrages sont disponibles à la librairie de l’ICC. A compléter bien entendu par des formations pratiques !

Source : notre partenaire CREDIMPEX.