Accord UE/Nouvelle-Zélande : l’accord a été approuvé par le Parlement européen et adopté par le Conseil. Le processus de ratification se poursuit pour une entrée en vigueur début 2024.
Le Conseil a adopté le 27 novembre 2023 une décision relative à la conclusion d’un accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Cette décision ouvre la voie, du côté de l’UE, à l’entrée en vigueur de l’accord.
Une fois que la Nouvelle-Zélande aura notifié la fin de la procédure de ratification interne, l’accord pourra entrer en vigueur, probablement début 2024.
Liens :
- Le communiqué de presse du Conseil de l’UE du 27.11.2023.
- La page de la Commission européenne avec les détails de l’accord de libre-échange EU-Nouvelle-Zélande. Les règles d’origine préférentielle sont accessibles au point 3 : Consolidated text of all annexes, except for tariff schedules.
- La page de la Commission sur l’accord UE-Nouvelle-Zélande.
