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Etats-Unis et surtaxe “acier” de 50 % (UK 25 %) : la Douane US publie les codes Mesures HTS pour la bonne application des règles. Mise à jour du 30.6.2025.
En complément à nos derniers articles sur le doublement de la surtaxe Acier à l’import aux USA et son extension aux appareils électroménagers, la Douane US publie les codes Mesures HTS à l’attention des déclarants en douane américains. Ces informations permettent également aux exportateurs de […]
Étiquettes : USA
23 juin 2025
MACF/CBAM : nouvelle étape vers la simplification. Le 18 juin 2025, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord politique provisoire.
Pour rappel, le 26 février 2025, la Commission a proposé des simplifications du règlement MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) afin de réduire les charges administratives pour les entreprises, tout en préservant la fonctionnalité de la mesure. Les principales modifications envisagées pour la période définitive qui […]
Étiquettes : MACF
Codification des droits de ports aux ports français lorsque le bureau de déclaration est Dunkerque.
La Douane est chargée de la perception des droits de port, qu’elle reverse ensuite aux organismes gestionnaires des infrastructures portuaires (bénéficiaires). L’identification des bénéficiaires des droits de port repose sur un couple code taxe/code port qui évolue en fonction du bureau de déclaration et du […]
Étiquettes : Déclaration douanière
DELTA IE – Volet Import : nouveau point sur la bascule au 18 juin 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 9 juin et le 15 juin (semaine 24), 38 279 déclarations d’importation, dont 1,7 % en DTI) ont été déposées dans le nouveau système, soit 13,1 […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
Ukraine-Russie/Biélorussie : certains produits taxés à 50 % à l’import en UE à compter du 20 juillet 2025 + reconduction au 23 juin 2026 des sanctions instaurées en 2014 en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol.
I – Droits de douane additionnels de 50 % à l’importation en UE de certains produits originaires de Russie ou de la Biélorussie (en plus du taux conventionnel). Cette mesure s’applique à compter du 20 juillet 2025 aux produits repris à l’annexe I du Règlement […]
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 16.6.2025. Notre bonus “Suisse”.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 16.6.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans les relations bilatérales ainsi que dans le cadre du cumul diagonal en zone Paneuromed/Balkans : “qui est ami avec qui et […]
Étiquettes : Balkans, Matrice Paneuromed, Paneuromed, Paneuromed modernisée
Facturation électronique : l’AFNOR publie la norme de facturation électronique AFNOR Standard XP Z12-014 pour les relations en B2B.
L’AFNOR (Association Française de Normalisation) a publié le 13 juin 2025 la norme de facturation électronique AFNOR Standard XP Z12-014. Des cas pratiques de facturation sont présentés ainsi que les instructions pour le traitement des factures. Lien : En consultation gratuite exclusivement sur le site de […]
Étiquettes : Documents, Facturation électronique
Déposer une réclamation pour barrière commerciale et entrave à l’accès aux marchés des pays tiers. Le Guichet unique de l’UE sur Access2Markets.
Le Single Entry Point (SEP) ou point d’entrée unique est le premier point de contact, au sein de la direction générale du commerce de la Commission européenne, pour toutes les parties prenantes de l’UE qui sont confrontées à des problèmes d’accès au marché dans des […]
Étiquettes : Barrières commerciales
Importations de vis et boulons sans tête en fer ou en acier originaires de Chine : droit antidumping provisoire à compter du 17.6.2025.
Dans le prolongement de notre article du 3.2.2025 annonçant l’enregistrement des importations de vis et boulons sans tête dans le cadre d’une enquête antidumping, l’UE instaure la mesure suivante : Type de mesure Droit antidumping provisoire. Date d’entrée en vigueur 17.06.2025 Produits concernés Vis et […]
Étiquettes : droits anti-dumping, Sidérurgie
17 juin 2025
N° EORI SIREN : à demander sur SOPRANO pour les besoins de DELTA IE et l’accès aux portails européens CDS/EBTI. Nouvelles publications de la Douane (note aux opérateurs, guide, présentation du webinaire du 6 juin 2025).
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique par entreprise, nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. Aujourd’hui basés sur le n° de SIRET (FR + 14 chiffres), les n° EORI français doivent progressivement basculer sur le n° de SIREN (FR + 9 […]
Étiquettes : EORI, Note aux opérateurs
16 juin 2025
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