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Ukraine-Russie-Biélorussie : les FAQ de la Commission mises à jour au 2 juillet 2024.
Lien : Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 2.7.2024 (anglais).
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
8 juillet 2024
DELTA IE : l’instruction sur le fonctionnement de la déclaration simplifiée en 2 temps et la suppression du D48 est publiée au BOD N° 7516 du 3.7.2024.
Les déclarations douanières peuvent être émises : sous forme complète (en détail) : “douane un 1 temps”, sous forme simplifiée : “douane en 2 temps”, sur autorisation de la douane, la déclaration simplifiée permet à l’opérateur d’obtenir la mainlevée des marchandises en l’absence de certaines données […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
Transit et DELTA T : les présentations du webinaire du 28.5.2024.
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun*, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System). La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans […]
Suspensions tarifaires à compter du 1.7.2024. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le […]
Étiquettes : Suspension tarifaire
Roumanie : le système RO e-Transport actuellement en vigueur. Le non-respect de cette obligation déclarative est sanctionné depuis le 1er juillet 2024. Notre résumé.
Nous vous partageons notre lecture des ordonnances du Gouvernement roumain qui seules font foi. En 2022, le gouvernement roumain a décidé la mise en place du système RO e-Transport qui vise à renforcer la surveillance et à réduire la fraude fiscale liée au transport routier […]
Étiquettes : Roumanie
4 juillet 2024
TVA Import : les sous-traitants et réparateurs en France peuvent-ils autoliquider la TVA sur les biens confiés à titre gratuit ? Notre rappel.
La doctrine en matière de droit à déduction de la TVA Import a évolué. Depuis janvier 2023, nous avons consacré plusieurs articles sur la nouvelle doctrine française qui refuse le droit à déduction de la TVA Import aux importateurs non propriétaires des biens importés. Avant […]
Étiquettes : ATVAI, TVA Import
1 juillet 2024
DELTA IE – volet Import : les Questions/Réponses du webinaire Douane du 29.5.2024. Prochain webinaire : le 23.9.2024.
La Douane a présenté le 28 juin 2024 l’état d’avancement du déploiement de DELTA IE-volet Import qui remplacera les téléprocédures DELTA G et X. En attendant le support de présentation, les Questions/Réponses de l’avant-dernier webinaire du 29.5.2024 ont été publiées. Save the date : Le prochain […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
MACF/CBAM : les nouveautés au 28.6.2024 de la page CBAM de la Commission. Le manuel du déclarant + le fichier à téléverser.
Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. Liens : Le manuel du déclarant – version 28.6.2024 – “Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – Anglais – Pdf” Le fichier Excel pour téléverser les données du rapport trimestriel : La structure du fichier Excel qui […]
Étiquettes : MACF
Contingents tarifaires à compter du 1.7.2024. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le […]
Étiquettes : Contingent tarifaire
Sidérurgie et import en UE : maintien des mesures de sauvegarde sur l’acier (surtaxe 25 %) jusqu’au 30.6.2026.
Concerne : La mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. La décision est prise de maintenir ces mesures de sauvegarde jusqu’au 30 juin 2026 avec une mise à jour des couples Produits/Pays. Liens : […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Mesure de sauvegarde, Sidérurgie, Surtaxe 25 %
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