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Sidérurgie : modifications de la mesure de sauvegarde “Contingents / 25 %”, applicables au 1er août 2025.
Des modifications ont été apportées au règlement d’exécution (UE) 2019/159 pour une application au 1er août 2025. Cela concerne notamment le traitement en cas de contingent épuisé, les règles de répartition des contingents et des modifications sur des groupes Pays/Produits. Lien : Règlement d’exécution (UE) 2025/1581 de la […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Mesure de sauvegarde, Sidérurgie, Surtaxe 25 %
4 août 2025
Accord UE-Japon : l’UE lance une consultation publique afin d’évaluer les effets de la mise en œuvre du JEFTA.
Le 1er février 2025 a marqué le sixième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’accord UE-Japon également connu sous son nom anglais Japan-EU free trade agreement (JEFTA). En septembre 2024, la Commission a lancé un appel à contributions pour une évaluation de la mise en œuvre du […]
Étiquettes : accord UE-JAPON
Batteries électriques et leurs déchets : la mise en œuvre du Règlement (UE) 2023/1542 prévue au 18.8.2025 est reportée de 2 ans.
Dans le prolongement de notre article du 31.7.2023 relatif au devoir de diligence à l’égard des batteries. Pour rappel : Le Règlement (UE) 2023/1542 publié au JOUE L191 du 28.7.2023 fixe les exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage CE et d’information pour autoriser la mise sur […]
Étiquettes : Déchets, Sécurité des produits
Etats-Unis et droits additionnels/Réciprocité : la liste des taux/pays applicables au 7 août 2025 (dont l’UE). Dès le 1er août : cuivre 50 %, Canada 35 %. Article complété le 2.8.2025.
I – La liste des nouveaux taux additionnels “Réciprocité/Pays” (dont l’UE) applicables au 7 août 2025 : Liens : Décret exécutif 14326 du 31.7.2025 : “Further modifying the reciprocal tariff rates – IEEPA”. Dérogation “Transit” : les droits additionnels antérieurs continueront de s’appliquer aux marchandises chargées […]
Étiquettes : USA
1 août 2025
Etats-Unis : suspension du régime de Minimis en franchise de droits pour tous les pays à compter du 29 août 2025. Les colis de faible valeur à l’importation aux USA seront désormais taxés.
Après la suppression de ce régime pour la Chine, D. Trump vient d’ordonner la suspension au niveau mondial du régime de Minimis qui permet à ce jour l’entrée aux USA des petits colis en franchise de droits (le seuil étant à 800 dollars US). Entrée […]
Étiquettes : USA
31 juillet 2025
Etats-Unis : taux de 15 % sur les produits UE. De nombreux points à confirmer et à négocier de part et d’autre. Article mis à jour le 29.7.2025.
Une mise à jour du site a affecté la mise en page et la fonction Recherche. En cours de résolution. Merci de votre compréhension. En attendant la publication des textes officiels, voici les grandes lignes de l’accord-cadre commercial du 27.7.2025, issues des communiqués de la […]
Étiquettes : USA
28 juillet 2025
UE-Turquie : nouvelles précisions sur le certificat A.TR délivré par voie électronique. L’avis aux importateurs de la douane et notre complément d’infos.
Comme annoncé dans notre article du 7 juillet 2025, l’UE valide la présentation par voie électronique des certificats A.TR avec effet rétroactif au 8 juillet 2024 dans les échanges UE/Turquie (Décision n°1/2025 du Comité de coopération douanière UE-Turquie du 24 avril 2025). Par avis aux […]
Ukraine-Russie/Biélorussie : premières FAQ de la Commission sur le 18e train de sanctions. Les FAQ consolidées au 23.7.2025 (Aluminium – Articles hautement prioritaires).
En complément aux Règlements de l’UE instaurant le 18e train de sanctions, la Commission européenne publie une première page de FAQ. Elle met également à jour les FAQ Russie/Biélorussie sur les sujets “Aluminium – 16e train” et “Articles communs hautement prioritaires”. Liens : Questions et réponses […]
Étiquettes : Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
Tunisie : import de certains textiles en UE. Des règles d’origine Paneuromed plus souples à hauteur de contingents annuels pour faciliter l’obtention de l’origine préférentielle Tunisie et l’exemption de droits de douane en UE. Nos explications.
Depuis le 1er mars 2025, dans le cadre de l’accord de libre-échange UE-Tunisie, la Tunisie a le choix d’appliquer les règles d’origine préférentielle de l’ancienne convention Paneuromed de 2012 ou bien les règles d’origine transitoires de 2021 (notre article du 2 avril 2025) pour déterminer […]
Étiquettes : Contingent quantitatif, Paneuromed modernisée, UE-Tunisie
DELTA IE. Fin de bascule au 30 septembre 2025 pour l’import. Mise en service le 15 octobre 2025 pour l’export. La nouvelle notice de la Douane du 25.7.2025.
I – DELTA IE – Volet Import La montée en charge dans le nouvel outil, après une phase de hausse constante, est désormais en stagnation. La part des déclarations d’importation déposées dans DELTA IE est de 28 % au 20 juillet, pour la deuxième semaine […]
Étiquettes : DELTA IE, SI douaniers
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