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Royaume-Uni : SI Brexit et dédouanement centralisé national/DCN. Note aux opérateurs de la douane du 4.4.2024 rappelant les possibilités à Calais et Dunkerque.
La Douane publie une note aux opérateurs du 4.4.2024 à destination des entreprises bénéficiaires d’une autorisation de dédouanement centralisé national (DCN) dont un des bureaux de présentation est situé dans le ressort des bureaux reliés au SI BREXIT, notamment les bureaux de Calais port/tunnel (FR620001) […]
8 avril 2024
Turquie : les ATR émis par la Turquie affichant “Communauté économique européenne” ne sont plus valables au 1er avril 2024. Des blocages aussi à l’export.
Constat sur les flux export depuis l’UE vers la Turquie : Depuis quelques semaines, des prestataires de transport/douane et des exportateurs français font face à des blocages en douane lorsque leurs marchandises arrivent en Turquie sous couvert d’un certificat ATR. Motif : les certificats de circulation […]
Étiquettes : Turquie
2 avril 2024
Garanties douanières : les actes d’engagement des garanties isolées et globales ont été publiés au JORF. Le Guide de dépôt d’une demande CGU dans le portail TP-CDS.
Dans le prolongement des différents articles sur l’évolution des garanties douanières et le nouveau système GUM/Guarantee Management System, l’arrêté du 12 mars 2024 “prescrivant la souscription d’un acte d’engagement du principal obligé et de la caution” a été publié au JORF N° 63 du 15 […]
Étiquettes : Garanties douanières, TP-CDS
MACF/CBAM : de nombreux supports mis à jour par la Commission à fin mars 2024. Retour sur la question des emballages.
I – La documentation MACF/CBAM mise à jour à fin mars 2024 : Sur la page CBAM de la Commission, nous avons sélectionné les mises à jour suivantes : Le manuel du déclarant MACF – version 27.3.2024 : CBAM Transitional Registry user manual for Declarants. Les mises […]
Étiquettes : MACF
Ukraine-Russie : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 25 mars 2024.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 25.3.2024 (anglais).
Étiquettes : Ukraine-Russie
Royaume-Uni : les nouvelles exigences sanitaires-phytosanitaires au 30 avril 2024. Webinaire du 11 avril 2024 organisé par les autorités sanitaires UK.
Dans le prolongement des précédents articles relatifs à la mise en œuvre des contrôles SPS à l’importation au Royaume-Uni de produits d’origine végétale et animale, le DEFRA/Department for Environment Food & Rural Affairs organise un webinaire sur la prochaine échéance du 30 avril 2024 avec […]
Contrôles douaniers : un décret du 26.3.2024 fixe les conditions d’exercice du droit de communication repris à l’article 65 bis A du code des douanes.
Contexte : les agents des douanes disposent d’un droit de communication qui leur permet, en vue de la recherche de la fraude douanière, d’obtenir certains documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service. L’article 65 bis A du code des douanes prévoit que […]
Étiquettes : contrôle douanier
DELTA IE : le support de présentation du webinaire Douane du 12.3.2024 sur DELTA Import et l’évolution des garanties douanières. Les Q&A du dernier webinaire du 5.2.2024.
La Douane vient de publier la documentation suivante sur sa page “Comprendre la refonte Import-Export et s’y préparer” : Le support de présentation du webinaire Douane du 12 mars 2024 “DELTA IE (volet Import) et l’évolution des garanties douanières”. Les Q&A suite au précédent webinaire […]
Étiquettes : DELTA IE, Garanties douanières, Refonte import-export, SI douaniers
26 mars 2024
La plateforme ePing proposée par l’ONU/ITC/OMC pour suivre les réglementations Pays/Produits (SPS, normes…). Webinaire de présentation de la Douane du 28 mars 2024.
Les produits qui pénètrent un marché doivent respecter les exigences réglementaires imposées par le pays importateur. Ainsi, avant toute exportation ou importation, il convient d’anticiper ces exigences afin d’éviter les blocages en douane, le retrait des produits ou d’éventuelles sanctions. Il est également nécessaire de […]
Étiquettes : Exigences Produits/Pays
25 mars 2024
MACF/CBAM : mise à jour du fichier Excel destiné aux installations hors UE. Nouvelle page de la douane dédiée au MACF.
Le fichier Excel CBAM qui permet aux installations hors UE de calculer leurs taux réels d’émission carbone a été mis à jour par la Commission européenne en date du 19.3.2024. Cet outil est destiné aux usines situées hors UE et doit pouvoir les aider à […]
Étiquettes : MACF
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