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ICS2 et ANTES : les formalités de déclaration sommaire d’entrée-import. Note aux opérateurs du PAE de Roissy du 24.6.2024.
A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée du moyen de transport […]
Étiquettes : ICS2, SI douaniers
1 juillet 2024
Garanties douanières : solution de contournement destinée aux opérateurs OEA pour pallier le dysfonctionnement du portail TP-CDS. Note aux opérateurs du PAE de Roissy du 25.6.2024.
Pour rappel, les autorisations douanières sur format “papier” doivent être intégrées dans le portail européen TP-CDS avant le 2 juin 2025 et de préférence avant la bascule des déclarations douanières de l’entreprise vers le futur service en ligne de dédouanement DELTA IE-volet Import. Or, un […]
Étiquettes : Garanties douanières, TP-CDS
Accord UE/Kenya : entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Les preuves d’origine préférentielle.
Le 18 décembre 2023, l’UE et le Kenya ont signé un accord de partenariat économique (APE). Il entre en vigueur le 1er juillet 2024. L’accord prévoit que les produits originaires du Kenya bénéficient à l’entrée en UE de suppression de droits de douane et de contingents. A l’import […]
Étiquettes : Accord UE-Kenya
Facturation électronique : la nouvelle version V2.4 du dossier des spécifications externes a été publiée par l’administration fiscale.
Pour rappel, la généralisation de la facture électronique entre entreprises s’appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026. L’Administration française publie la nouvelle version V2.4 du dossier des spécifications externes de la facturation électronique. Liens : La page de impots.gouv.fr annonçant la version V2.4. Ou directement ici : […]
Étiquettes : Documents, Facturation électronique
Suisse : s’immatriculer à la TVA en Suisse. La page de l’Administration fédérale mise à jour au 14.6.2024.
Lien : La page de l’Administration suisse “Devez-vous immatriculer votre entreprise à la TVA ? Envoyez-nous les coordonnées de votre entreprise directement en ligne” – 14.6.2024.
Étiquettes : Suisse
Ukraine-Russie : le 14e train de sanctions a été adopté.
Le 24 juin 2024, le Conseil de l’UE a adopté son 14e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Ces mesures visent à cibler des secteurs de grande valeur de l’économie russe, comme […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
25 juin 2024
Nomenclatures douanières : environ 100 créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 au 1er juillet 2024. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. La base douanière RITA annonce un grand nombre de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 sur le mois de juin 2024 ou à […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, TARIC
24 juin 2024
Ukraine-Russie : rectificatif au règlement relatif au 12e train de sanctions + les FAQ mises à jour.
1. Une erreur s’est glissée dans la traduction française du règlement relatif au 12e train de sanctions (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes). Elle est corrigée par voie de “Rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
MACF/CBAM : exemples pratiques de Templates Excel destinés aux fabricants hors UE publiés par la Commission pour chaque secteur + la présentation du webinaire du 19.6.2024.
1. En vue d’aider les fournisseurs hors UE à compléter les templates leur permettant de calculer leurs taux réels d’émissions directes et indirectes, la Commission publie des exemples de fichiers Excel entièrement saisis : CBAM Communication template – Examples of the communication template filled in […]
Étiquettes : MACF
21 juin 2024
Classement douanier : les RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants seront délivrés par le système européen EBTI à partir de mi-octobre 2024 (en lieu et place de SOPRANO-RTC).
Le RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant est un avis officiel de la douane sur le classement douanier (ou classement tarifaire) des produits exportés ou importés. Les RTC sont aujourd’hui déposés par les opérateurs et délivrés par la Douane française via le téléservice SOPRANO-RTC. A partir de mi-octobre 2024, les […]
Étiquettes : classement douanier, Classement tarifaire, RTC
17 juin 2024
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