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Ukraine-Russie/Biélorussie : les notes aux opérateurs de la Douane de fin juillet 2025 (synthèses des mesures suite au 18e train de sanctions).
Ces notes ont pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques : Cadre général. Restrictions à l’importation. Restrictions à […]
Étiquettes : Note aux opérateurs, Ukraine-Biélorussie, Ukraine-Russie
4 août 2025
DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 31 juillet 2025.
Au sommaire de la présentation : Export Planning de déploiement de DELTA-Export et SDS/Suivi de sortie. Période de transition. Import Etat de la bascule Correctifs Trajectoire et modalités de bascule Rappel sur la communication Annexes. Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI “DELTA IE / […]
Étiquettes : DELTA IE, SI douaniers
DELTA IE – Volet Import : point sur la bascule au 30 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 21 et le 27 juillet (semaine 30), 100 811 déclarations d’importation, dont 1,2 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 36% du total des […]
Étiquettes : DELTA IE, SI douaniers
BREXIT : l’enveloppe logistique obligatoire/ELO sur les flux Transmanche France/UK. La période de transition qui prenait fin au 1er septembre est prolongée jusqu’à l’automne 2025.
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit et son service appelé “enveloppe logistique”. L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de […]
Étiquettes : enveloppe logistique
Sidérurgie : modifications de la mesure de sauvegarde “Contingents / 25 %”, applicables au 1er août 2025.
Des modifications ont été apportées au règlement d’exécution (UE) 2019/159 pour une application au 1er août 2025. Cela concerne notamment le traitement en cas de contingent épuisé, les règles de répartition des contingents et des modifications sur des groupes Pays/Produits. Lien : Règlement d’exécution (UE) 2025/1581 de la […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Mesure de sauvegarde, Sidérurgie, Surtaxe 25 %
Accord UE-Japon : l’UE lance une consultation publique afin d’évaluer les effets de la mise en œuvre du JEFTA.
Le 1er février 2025 a marqué le sixième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’accord UE-Japon également connu sous son nom anglais Japan-EU free trade agreement (JEFTA). En septembre 2024, la Commission a lancé un appel à contributions pour une évaluation de la mise en œuvre du […]
Étiquettes : accord UE-JAPON
Batteries électriques et leurs déchets : la mise en œuvre du Règlement (UE) 2023/1542 prévue au 18.8.2025 est reportée de 2 ans.
Dans le prolongement de notre article du 31.7.2023 relatif au devoir de diligence à l’égard des batteries. Pour rappel : Le Règlement (UE) 2023/1542 publié au JOUE L191 du 28.7.2023 fixe les exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage CE et d’information pour autoriser la mise sur […]
Étiquettes : Déchets, Sécurité des produits
Etats-Unis et droits additionnels/Réciprocité : la liste des taux/pays applicables au 7 août 2025 (dont l’UE). Dès le 1er août : cuivre 50 %, Canada 35 %. Article complété le 2.8.2025.
I – La liste des nouveaux taux additionnels “Réciprocité/Pays” (dont l’UE) applicables au 7 août 2025 : Liens : Décret exécutif 14326 du 31.7.2025 : “Further modifying the reciprocal tariff rates – IEEPA”. Dérogation “Transit” : les droits additionnels antérieurs continueront de s’appliquer aux marchandises chargées […]
Étiquettes : USA
1 août 2025
Etats-Unis : suspension du régime de Minimis en franchise de droits pour tous les pays à compter du 29 août 2025. Les colis de faible valeur à l’importation aux USA seront désormais taxés.
Après la suppression de ce régime pour la Chine, D. Trump vient d’ordonner la suspension au niveau mondial du régime de Minimis qui permet à ce jour l’entrée aux USA des petits colis en franchise de droits (le seuil étant à 800 dollars US). Entrée […]
Étiquettes : USA
31 juillet 2025
Etats-Unis : taux de 15 % sur les produits UE. De nombreux points à confirmer et à négocier de part et d’autre. Article mis à jour le 29.7.2025.
Une mise à jour du site a affecté la mise en page et la fonction Recherche. En cours de résolution. Merci de votre compréhension. En attendant la publication des textes officiels, voici les grandes lignes de l’accord-cadre commercial du 27.7.2025, issues des communiqués de la […]
Étiquettes : USA
28 juillet 2025
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