Page 3 of 117
Etats-Unis et surtaxe “aluminium” : si le pays de fusion/coulée est inconnu pour les articles dérivés… la surtaxe maximum de 200 % (Russie) s’appliquera. Entrée en vigueur le 28.6.2025.
Pour rappel : Les articles en aluminium et dérivés de l’aluminium sont désormais soumis à une surtaxe de 50 % (25 % pour UK) en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act, sauf si l’aluminium a été fondu/coulé aux Etats-Unis (0 %). L’aluminium russe est, […]
Étiquettes : USA
16 juin 2025
Etats-Unis : la surtaxe “acier” de 50 % (UK 25 %) est étendue aux appareils électroménagers à compter du 23 juin 2025.
A compter du 23 juin 2025, les produits suivants contenant de l’acier seront également soumis à la surtaxe “acier” de 50 % (ou 25 % UK) en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act (sauf si l’acier a été fondu/coulé aux Etats-Unis). Le […]
Étiquettes : USA
Etats-Unis et surtaxe “automobiles/pièces automobiles” de 25 % : les modalités de mise en œuvre de la mesure en faveur des fabricants de véhicules assemblés aux USA ont été publiées.
Comme annoncé dans notre article du 5 mai 2025, une compensation a été instaurée par le président américain pour les fabricants de véhicules assemblés aux USA dont les importations tombent sous le coup de la surtaxe de 25 % en vertu de la section 232 […]
Étiquettes : USA
DELTA IE – Volet Import : nouveau point sur la bascule au 11 juin 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 2 juin et le 8 juin 2025 : 30 850 déclarations d’importation (dont 1,7 % en DTI) ont été déposées dans le nouveau système, soit 11,1 % […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
Classement douanier : les résultats du Comité du SH-75e session de l’OMD sont en ligne. Des nouveautés en matière de classement tarifaire. A télécharger avant les prochaines révocations de RTC par l’UE.
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 75e session du Comité du SH qui s’est tenue en mars 2025. Bonus : Attention : le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam aeternam ces fichiers en ligne. Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en […]
Étiquettes : Codes douaniers, OMD
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : la mise en fonction de GAMMA2 est reportée au 26 juin 2025. La procédure de secours GAMMA2 a été publiée au BOD N° 7581 du 11.6.2025.
Liens : La circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accises et les produits vitivinicoles et ses multiples annexes, publiée au BOD/Bulletin officiel des Douanes n° 7581 du 11.6.2025. La bascule définitive […]
Étiquettes : Produits accises
OMD : rapport d’étude sur les dispositifs de sécurité intelligents pour la logistique et les procédures douanières.
Communication de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) du 10 juin 2025 : Publication d’un rapport majeur sur les incidences de plus en plus fortes des dispositifs de sécurité intelligents (DSI) sur la logistique et les procédures douanières. Ce rapport explore le rôle croissant des appareils connectés, […]
Étiquettes : OMD
Etats-Unis : la Douane US publie les nouvelles annexes des produits “acier-alu-dérivés” soumis à la surtaxe de 50 % en format Word pour une recherche facilitée. Attention : d’autres chapitres que les 72-73-76 sont concernés (83-84-85 entre autres).
En complément à notre article du 9.6.2025, la Douane US (CBP/Customs and Border Protection) publie la mise à jour des groupes de produits “acier-alu-dérivés” soumis au nouveau taux de surtaxe de 50 % (25 % pour les produits UK) et les mesures associées. Pour rappel, […]
Étiquettes : USA
10 juin 2025
Etats-Unis : publication des annexes listant les produits “acier-alu-dérivés” soumis au nouveau taux de 50 % depuis le 4 juin 2025 (excepté le Royaume-Uni qui reste à 25 %).
Dans le prolongement de notre article du 4.6.2025. La proclamation de D. Trump du 3.6.2025 annonçant le doublement de la surtaxe “acier-alu” qui s’élève désormais à 50 % (sauf UK à 25 %) a été publiée au Federal Register sous le n° 10947. Le texte […]
Étiquettes : USA
9 juin 2025
DELTA IE – volet Import : le point sur la bascule + nouvelle procédure de secours pour les opérateurs de Roissy fret.
La Douane publie un point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 22 avril (date de la première déclaration dans DELTA IE/Import) et le 1er juin 2025, 25 416 déclarations d’importation ont été déposées dans le nouveau système (dont […]
Étiquettes : DELTA IE, Note aux opérateurs, Refonte import-export, SI douaniers
Page 3 of 117
