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Turquie : pour l’heure, les nouveaux ATR doivent bien afficher “Communauté européenne et Turquie”. Des explications complémentaires en attendant la note aux opérateurs de la Douane.


Dans le prolongement de notre actu du 2 avril 2024. Tout est parti d’une erreur dans certaines versions linguistiques du texte régissant l’accord d’union douanière entre l’UE et la Turquie : Décision 1/2006 publiée au JOUE L 265 du 26.9.2006. La décision de 2006 modifiait […]

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8 avril 2024


Garanties douanières : la note aux opérateurs du 2.4.2024 relative au dépôt des autorisations de garantie globale/CGU dans le portail TP-CDS. Volet Import.


Cela concerne les garanties douanières qu’il convient de déposer lorsque les importateurs sollicitent des régimes douaniers suspensifs de droits et taxes ou des reports des droits de douane à l’importation. Une nouvelle version du portail européen (CDS/Customs Decision System) a été déployée le 11 mars […]

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MACF/CBAM : mise à jour des guides pratiques Importateurs + Producteurs de la DGEC. Nouvelle FAQ Douane sur la question des emballages. Prochain webinaire du 18.4.2024.


Pour rappel, le rapport MACF du 1er trimestre 2024 doit être déposé avant le 30 avril 2024. Il est toujours possible d’utiliser les valeurs par défaut. La DGEC a mis à jour les publications suivantes : Le guide pratique Importateurs – version 2 avril 2024 – […]

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Royaume-Uni : SI Brexit et dédouanement centralisé national/DCN. Note aux opérateurs de la douane du 4.4.2024 rappelant les possibilités à Calais et Dunkerque.


La Douane publie une note aux opérateurs du 4.4.2024 à destination des entreprises bénéficiaires d’une autorisation de dédouanement centralisé national (DCN) dont un des bureaux de présentation est situé dans le ressort des bureaux reliés au SI BREXIT, notamment les bureaux de Calais port/tunnel (FR620001) […]

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Turquie : les ATR émis par la Turquie affichant “Communauté économique européenne” ne sont plus valables au 1er avril 2024. Des blocages aussi à l’export.


Constat sur les flux export depuis l’UE vers la Turquie : Depuis quelques semaines, des prestataires de transport/douane et des exportateurs français font face à des blocages en douane lorsque leurs marchandises arrivent en Turquie sous couvert d’un certificat ATR. Motif : les certificats de circulation […]

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2 avril 2024


Garanties douanières : les actes d’engagement des garanties isolées et globales ont été publiés au JORF. Le Guide de dépôt d’une demande CGU dans le portail TP-CDS.


Dans le prolongement des différents articles sur l’évolution des garanties douanières et le nouveau système GUM/Guarantee Management System, l’arrêté du 12 mars 2024 “prescrivant la souscription d’un acte d’engagement du principal obligé et de la caution” a été publié au JORF N° 63 du 15 […]

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MACF/CBAM : de nombreux supports mis à jour par la Commission à fin mars 2024. Retour sur la question des emballages.


I – La documentation MACF/CBAM mise à jour à fin mars 2024 : Sur la page CBAM de la Commission, nous avons sélectionné les mises à jour suivantes : Le manuel du déclarant MACF – version 27.3.2024 : CBAM Transitional Registry user manual for Declarants. Les mises […]

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Ukraine-Russie : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 25 mars 2024.


Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne.  Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 25.3.2024 (anglais). 

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Royaume-Uni : les nouvelles exigences sanitaires-phytosanitaires au 30 avril 2024. Webinaire du 11 avril 2024 organisé par les autorités sanitaires UK.


Dans le prolongement des précédents articles relatifs à la mise en œuvre des contrôles SPS à l’importation au Royaume-Uni de produits d’origine végétale et animale, le DEFRA/Department for Environment Food & Rural Affairs organise un webinaire sur la prochaine échéance du 30 avril 2024 avec […]

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Contrôles douaniers : un décret du 26.3.2024 fixe les conditions d’exercice du droit de communication repris à l’article 65 bis A du code des douanes.


Contexte : les agents des douanes disposent d’un droit de communication qui leur permet, en vue de la recherche de la fraude douanière, d’obtenir certains documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service. L’article 65 bis A du code des douanes prévoit que […]

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