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MACF/CBAM : webinaire organisé par la DGEC le 18 avril 2024 à 10 h. Mise à jour du fichier Excel destiné aux installations – version 11.4.2024.
La page MACF de la DGEC nous communique le lien pour rejoindre la diffusion en direct du webinaire DGEC du jeudi 18 avril à 10 h. En parallèle, la page MACF/CBAM de la Commission publie la mise à jour au 11.4.2024 du fichier Excel CBAM […]
Étiquettes : MACF
14 avril 2024
Accord UE/Nouvelle-Zélande : entrée en vigueur le 1er mai 2024. Notre premier décryptage du volet Origine.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai 2024. Morceaux choisis du volet “Origine préférentielle” de l’accord UE/Nouvelle-Zélande. Les principes de base pour obtenir l’origine préférentielle et bénéficier des réductions/suppressions des […]
Étiquettes : Accord UE-Nouvelle Zélande
ANTES (ex-PNTS) : webinaire organisé par la Douane le 25 avril 2024 sur le déploiement du service ANTES pour le maritime (notification de présentation et dépôt temporaire des marchandises).
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités avant dédouanement. Il […]
Étiquettes : ICS2, Refonte import-export, SI douaniers
Suspensions tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2025. Les dates butoirs pour s’opposer.
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Suspension tarifaire
Le portail européen TP-CDS/Customs Decision System pour déposer et gérer les autorisations douanières : la note aux opérateurs sur les demandes d’assistance technique via OLGA.
L’Outil en ligne de gestion de l’assistance (OLGA) permet d’obtenir une assistance technique lorsque les opérateurs rencontrent une difficulté d’accès ou d’utilisation d’un service en ligne proposé par la Douane française ou par l’UE. OLGA peut notamment être sollicité en cas de difficulté d’accès au […]
Étiquettes : TP-CDS
Transit et DELTA T : calendrier de déploiement de la phase 5 de NCTS prévue en octobre 2024.
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun*, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System). La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans […]
Valeur en douane : le Compendium 2024 et les lignes directrices de la Commission européenne en matière d’évaluation simplifiée ont été publiés.
La page “Guidances” de la Commission européenne propose deux nouveaux documents en matière de valeur en douane. Le Compendium 2024 sur la valeur en douane – 11 avril 2024 – version anglaise pour l’heure : ce recueil explique les principaux articles du CDU/Code des douanes […]
Étiquettes : Valeur en douane
Royaume-Uni : le guide sur l’identification à la TVA UK pour les entreprises non-établies a été mis à jour à avril 2024.
Cette page de la douane britannique explique : Quand et comment s’enregistrer à la TVA au Royaume-Uni. Elle s’adresse également aux NETP (non-established taxable person). Le fonctionnement de la TVA britannique et les obligations déclaratives. Lien : La notice 700/1 “Who should register for VAT” mise […]
Turquie : pour l’heure, les nouveaux ATR doivent bien afficher “Communauté européenne et Turquie”. Des explications complémentaires en attendant la note aux opérateurs de la Douane.
Dans le prolongement de notre actu du 2 avril 2024. Tout est parti d’une erreur dans certaines versions linguistiques du texte régissant l’accord d’union douanière entre l’UE et la Turquie : Décision 1/2006 publiée au JOUE L 265 du 26.9.2006. La décision de 2006 modifiait […]
Étiquettes : Turquie
8 avril 2024
Garanties douanières : la note aux opérateurs du 2.4.2024 relative au dépôt des autorisations de garantie globale/CGU dans le portail TP-CDS. Volet Import.
Cela concerne les garanties douanières qu’il convient de déposer lorsque les importateurs sollicitent des régimes douaniers suspensifs de droits et taxes ou des reports des droits de douane à l’importation. Une nouvelle version du portail européen (CDS/Customs Decision System) a été déployée le 11 mars […]
Étiquettes : Garanties douanières, TP-CDS
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