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BREXIT : la nouvelle version de “l’enveloppe logistique” qui regroupe plusieurs déclarations export UE vers UK, mise en production au 27 juin 2022.


Pour rappel, toute exportation doit faire l’objet d’une présentation, en douane de sortie de l’UE, des marchandises et d’un document douanier comportant un code-barres (document d’accompagnement export/EAD ou de transit). La présentation de l’EAD permet notamment d’obtenir la preuve d’exportation à des fins fiscales. Qu’est-ce […]

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25 juin 2022


Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour au 1er juillet 2022 des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.


En 2019, l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques (règlement d’exécution (UE) 2019/159). Ainsi, 26 catégories de produits relevant de la Sidérurgie bénéficient de contingents à hauteur desquels les produits sont importés sans droit additionnel de 25 %. […]

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Ukraine – Russie : note aux opérateurs de la Douane du 22.6.2022 apportant des précisions sur le 6e train de sanctions et son tableau de synthèse.


En complément à notre actu du 5 juin 2022. La douane diffuse une note aux opérateurs du 22 juin 2022 qui apporte des précisions sur les dernières sanctions contre la Russie.  En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 5.6.2022) reprenant […]

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Contingents tarifaires à compter du 01.07.2022. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE !


Pour rappel, un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane et pour une quantité limitée de produits. Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en s’acquittant des droits de […]

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FRANCE SESAME : marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. Note aux opérateurs de la Douane annonçant une évolution de la plateforme.


En complément à notre actu du 21.11.2021. La Douane diffuse une note aux opérateurs du 23.06.2022 pour annoncer la mise en service d’un lot évolutif de la plateforme numérique FRANCE SESAME. Il concerne le perfectionnement du service de gestion des rendez-vous et notamment la possibilité […]

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Carnet TIR : modifications apportées à la Convention douanière relative au Transport International de marchandises en vigueur au 25.06.2022.


Le JOUE L 167/1 du 24.6.2022 publie les modifications de la convention TIR (1975) qui entrent en vigueur le 25 Juin 2022 pour toutes les parties contractantes.

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Import par la voie maritime et dédouanement anticipé. Note aux opérateurs de la Douane du 1er juin 2022 et son schéma “process douanier et logistique portuaire”. Notre résumé.


La Douane met en place une procédure de validation en anticipé des déclarations en douane pour les marchandises importées par conteneurs via les grands ports maritimes métropolitains qui utilisent un CCS (Cargo Community System) assurant la traçabilité des opérations : Haropa Port, Bordeaux, Dunkerque, Nantes-St Nazaire, […]

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11 juin 2022


TVA en UE : ventes de certaines prestations de services et produits à risque de fraude : le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) sur les ventes nationales. L’UE vote son maintien jusqu’au 31 décembre 2026.


En complément à notre actu du 15 mai 2022, l’UE décide finalement de maintenir le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) sur certains produits à risque jusqu’au 31 décembre 2026. DIRECTIVE (UE) 2022/890 DU CONSEIL du 3 juin 2022 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne […]

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EMEBI (ex-DEB) : n’oubliez pas de déposer l’état récapitulatif TVA pour vos livraisons intra-UE ! Alerte de la Douane.


Alerte de la Douane sur le portail DEBWEB2 qui permet de répondre à l’enquête Statistiques (EMEBI, ex-DEB) et/ou de déposer l’état récapitulatif TVA. Selon nos relevés pour le mois de référence janvier 2022, 20% des entreprises qui ont enregistré une réponse à l’enquête EMEBI pour […]

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5 juin 2022


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