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Turquie : les certificats ATR émis en Turquie avec QR code sont dispensés de signature manuscrite à compter du 8 juillet 2024. Notre complément.


À partir du 8 juillet 2024, les États membres de l’UE accepteront les certificats de circulation ATR délivrés par voie électronique via le système MEDOS (avec code QR code), sans signature manuscrite. Cette décision reste soumise à l’adoption d’une décision du Comité de coopération douanière […]

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8 juillet 2024


MACF/CBAM : la note aux opérateurs de la Douane sur les emballages. Le Manuel du déclarant version 2.7.2024 et autres nouveautés sur la page CBAM de la Commission.


1. MACF et emballages en acier et alu contenant des marchandises importées. En complément aux dernières FAQ de la Commission européenne et de la Douane, la DGDDI publie une note aux opérateurs du 28.6.2024 qui confirme le traitement à apporter aux emballages durant la période […]

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Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2023-2024 à fin juin 2024.


Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Lien : La table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 28.6.2024) publiée par l’UE au format Excel.  Voir feuillet 1 “TO READ” du tableau Excel pour la notice de lecture. Source : CIRCAB Europa. 

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Ukraine-Biélorussie : nouvelles mesures restrictives au 1er juillet 2024.


L’UE prend de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie dont des mesures anti-contournement. Entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Liens : Le communiqué de presse du Conseil de l’UE du 29.6.2024 qui résume les nouvelles mesures.  Le communiqué de presse de la Commission européenne […]

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Ukraine-Russie-Biélorussie : les FAQ de la Commission mises à jour au 2 juillet 2024.


Lien : Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 2.7.2024 (anglais). 

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DELTA IE : l’instruction sur le fonctionnement de la déclaration simplifiée en 2 temps et la suppression du D48 est publiée au BOD N° 7516 du 3.7.2024.


Les déclarations douanières peuvent être émises : sous forme complète (en détail) : “douane un 1 temps”, sous forme simplifiée : “douane en 2 temps”, sur autorisation de la douane, la déclaration simplifiée permet à l’opérateur d’obtenir la mainlevée des marchandises en l’absence de certaines données […]

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Transit et DELTA T : les présentations du webinaire du 28.5.2024.


Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun*, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System). La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans […]

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Suspensions tarifaires à compter du 1.7.2024. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.


Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le […]

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Roumanie : le système RO e-Transport actuellement en vigueur. Le non-respect de cette obligation déclarative est sanctionné depuis le 1er juillet 2024. Notre résumé.


Nous vous partageons notre lecture des ordonnances du Gouvernement roumain qui seules font foi.   En 2022, le gouvernement roumain a décidé la mise en place du système RO e-Transport qui vise à renforcer la surveillance et à réduire la fraude fiscale liée au transport routier […]

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4 juillet 2024


TVA Import : les sous-traitants et réparateurs en France peuvent-ils autoliquider la TVA sur les biens confiés à titre gratuit ? Notre rappel.


La doctrine en matière de droit à déduction de la TVA Import a évolué. Depuis janvier 2023, nous avons consacré plusieurs articles sur la nouvelle doctrine française qui refuse le droit à déduction de la TVA Import aux importateurs non propriétaires des biens importés. Avant […]

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1 juillet 2024


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