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DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 18 juin 2025.
Au sommaire de la présentation : Export Procédure d’invalidation et de rectification La certification fiscale Procédure de recherche Import Etat et échéance de la bascule Bascule et anomalies le dédouanement anticipé (“à la bouée”) Accès aux déclarations par les opérateurs Annexes. Liens : Le support de présentation […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
30 juin 2025
DELTA IE – Volet Import : DELTA G/X restent encore accessibles après le 30 juin. Point sur la bascule au 24.6.2025.
I – Stratégie de bascule applicable à compter du 1er juillet 2025. Malgré des chiffres en constante hausse depuis début juin, le niveau de bascule constaté est trop faible pour fermer définitivement l’accès à DELTA G et DELTA X. Néanmoins, les conditions d’utilisation de ces […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
Nomenclatures douanières : environ 140 créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 au 1er juillet 2025. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être associées à de nouvelles réglementations applicables. La base douanière RITA annonce un grand nombre de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 à compter du 1er juillet 2025 : […]
Étiquettes : Codes douaniers, TARIC
Etats-Unis : de nouvelles pièces automobiles pourraient être soumises à la surtaxe de 25 % sur demande des fabricants américains.
Pour rappel, la Proclamation 10908 du 26.3.2025 décrétait une surtaxe de 25 % sur les importations d’automobiles aux USA et sur les pièces d’automobiles en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act. Le 24 juin 2025, l’International Trade Administration (ITA) relaie une communication du département […]
Étiquettes : USA
Royaume-Uni : la Douane UK met à jour ses pages sur le Tarif douanier et les taux de droits de douane, les accords de libre-échange, la valeur en douane import. Bonus : les règles d’origine non-préférentielle UK.
Liens : Le Tarif douanier UK du 18.6.2025 pour une entrée en vigueur le 18.7.2025. Au sommaire : Les règles de classement – Les codes douaniers et leurs descriptions – Les taux de droits de douane conventionnels – Les règles de calcul des droits de douane […]
Étiquettes : Accords UK et pays tiers, Brexit, Codes douaniers UK, origine non préférentielle, UK valeur en douane
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en juillet 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur juillet 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations de diligence raisonnée. Virtual Training for the Information System on 3 July 2025, 14:00 CEST Virtual Training for the Information […]
Étiquettes : Lutte déforestation, RDUE/EUDR
Biens culturels importés en UE : entrée en application des licences d’importation et déclarations de l’importateur. La note aux opérateurs de la Douane du 23.6.2025.
À compter du 28 juin 2025, l’importation de certaines catégories de biens culturels ne sera autorisée que sur présentation d’une licence d’importation ou d’une déclaration de l’importateur, attestant de la réalisation des diligences requises en matière de provenance légale. Qu’est-ce qu’un bien culturel ? Un bien […]
Étiquettes : Biens culturels, Note aux opérateurs
Réforme du Code des douanes de l’Union/CDU : les États membres adoptent une position commune sur le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) en date du 27.6.2025.
Dans le prolongement de nos différents articles sur le sujet (tag Réforme CDU). Le 27 juin 2025, le Conseil a adopté son mandat de négociation sur un élément essentiel de la réforme de l’union douanière de l’UE. Cette étape importante accélère les efforts visant à […]
Étiquettes : Réforme CDU
Le Conseil de l’UE publie son rapport 2025 sur l’évaluation des menaces douanières.
Ce rapport 2025 a été réalisé avec les contributions des Etats membres de l’UE et le soutien de la DG TAXUD (Commission), de l’OLAF (Office européen de lutte anti-fraude), de Frontex (agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) et d’Europol (agence européenne de police criminelle). […]
Étiquettes : contrôle douanier
Codes douaniers du Système Harmonisé/SH : le Conseil de l’OMD entérine la proposition de projet visant à renforcer le cadre du SH.
Extrait du communiqué de presse de l’OMD du 27.5.2025 : Le Conseil de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, qui est l’organe suprême de l’organisation et se compose des Directeurs généraux des 186 administrations des douanes qui en sont Membres, a formellement approuvé la proposition de projet visant […]
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