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TVA Import : les sous-traitants et réparateurs peuvent-ils autoliquider la TVA sur les biens confiés à titre gratuit ?
Hier : les entreprises françaises qui importaient des biens, matières, composants à titre gratuit en vue de transformation ou façonnage s’estimaient jusque-là en droit de déduire la TVA Import dès lors qu’elles étaient portées en qualité d’importateur au sens fiscal sur la déclaration douanière. Aujourd’hui : l’affaire […]
Étiquettes : ATVAI, TVA Import
20 mars 2023
Produits soumis à surtaxe s’ils étaient d’origine Chine et désormais fabriqués dans d’autres pays subventionnés par la Chine… L’UE décide de se protéger.
Les droits anti-dumping et droits compensateurs applicables à certains produits importés en UE visent à protéger nos fabricants contre la concurrence déloyale, tout particulièrement lorsque les produits bénéficient de subventions dans le pays exportateur. Nombre de produits fabriqués en Chine sont soumis à droits compensateurs. […]
Étiquettes : droits anti-dumping, Droits compensateurs
Ukraine-Russie : note de la douane du 9.3.2023 relative au 10e train de sanctions et son tableau de synthèse.
En complément de nos précédents articles, la douane publie la note aux opérateurs du 9.3.2023 qui résume le 10e train de sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 3.3.2023) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
13 mars 2023
Suspensions tarifaires : l’UE renouvelle exceptionnellement pour un an l’ensemble des suspensions tarifaires arrivant à expiration le 31.12.2023. Opposition possible avant le 3 mai 2023.
Les suspensions des droits autonomes permettent d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’UE, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Lorsqu’une suspension tarifaire autonome entre en vigueur, elle reste valable cinq ans renouvelables (ou jusqu’à […]
Étiquettes : Suspension tarifaire
La Douane en 10 étapes – l’Import pour les débutants : mises à jour de nos pages à mars 2023.
Vous êtes très nombreux chaque jour à consulter nos bonus destinés à vous aider à mener à bien vos opérations internationales et vous en remercions. Nous vous informons de la mise à jour de nos pages phares : La douane en 10 étapes. L’import pour […]
DELTA IE et nouvelle déclaration douanière. Mise à jour au 3 mars du tableau de correspondance entre les rubriques du DAU actuel et les données de la nouvelle déclaration.
En complément à notre actu du 6 mars 2023. La Douane met à jour son tableau “Correspondance globale entre les 54 cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard – version du 3.3.2023”.
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
8 mars 2023
DELTA IE et nouvelle déclaration douanière. Tableau de correspondance entre les rubriques du DAU actuel et les données de la nouvelle déclaration. Nos commentaires.
La nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui remplacera bientôt les actuels DELTA G/X signera la fin des déclarations douanières sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique. La déclaration douanière se présentera sous forme d’un message composé d’éléments de données et de sous-données avec une numérotation nouvelle. […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
6 mars 2023
Ukraine-Russie : complément d’infos sur le 10e train de sanctions. Nouvelles codifications des mesures et contingents import.
En complément à notre actu du 27.2.2023 : Mise à jour des mesures dans TARIC au 28.2.2023 : mesures de restriction MAJ dans le TFR 23042 du 28022023. Mesures de restriction (de type 465,707,709,762,763) – contingents N° 09.8255 et N° 09.8256. Avis aux importateurs de certains […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
ICS2 : le nouveau système européen Import Control System version 2. Lancé par l’UE au 1er mars 2023. La France obtient un report au 30 juin 2023.
Un communiqué de la Commission européenne du 1er mars 2023 annonce la mise en service de la 2e version de l’ICS, la nouvelle plate-forme d’information préalable sur le fret et de gestion des risques, afin d’améliorer encore la protection contre les menaces pour la sécurité […]
Étiquettes : ICS2
ATVAI – autoliquidation de la TVA Import : mise à jour de la notice de la DGFIP sur la CA3. Nouveauté relative aux Assujettis Uniques et précisions pour les produits énergétiques.
Un message de la DGFIP adressé aux entreprises nous rappelle la généralisation de l’ATVAI (autoliquidation de la TVA import) depuis le 1er janvier 2022. La TVA applicable aux importations est désormais déclarée sur la déclaration de TVA (collecte et déduction simultanées) épargnant ainsi aux importateurs […]
Étiquettes : ATVAI, Autoliquidation TVA Import
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