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Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2022-2023 au format Excel (version 1).
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2023. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2022-2023 (version 1) publiée le 24.11.2022 au format Excel. Aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2022-2023 : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) […]
Étiquettes : Codes douaniers, Corrélation, nomenclatures douanières, TARIC
29 novembre 2022
Export USA sous l’Incoterm DDP. Nouvelle réglementation des customs brokers à compter du 19 décembre 2022. Notre résumé.
Les Etats-Unis sont une des rares destinations Export où les ventes sous la règle Incoterms® DDP (Delivered Duty Paid) sont couramment pratiquées. Pour rappel, le (vrai) DDP permet d’offrir un service VIP au client : le vendeur prend en charge les frais et risques transport […]
Étiquettes : Export USA
28 novembre 2022
FRANCE SESAME : marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. De nouveaux ports et aéroports connectés à la plateforme.
Pour rappel, FRANCE SESAME est une plateforme mise gratuitement à la disposition des professionnels (importateurs, représentants en douane enregistrés, transitaires, logisticiens) et qui a pour objectif de simplifier et fluidifier les importations et opérations de transit de marchandises soumises à formalités et contrôles sanitaires et […]
Étiquettes : France Sésame, Import denrées alimentaires
BREXIT et marquages UKCA – UKNI : nouveau report au 31 décembre 2024.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) et le marquage UKNI (pour l’Irlande du Nord), sont les nouveaux marquages requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques du Royaume-Uni. Ces marquages couvrent les produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE. Le Royaume-Uni accorde aux entreprises […]
Étiquettes : Brexit et marquage produits, Marquage UKCA, Marquage UKNI
Export Egypte et lettre de crédit (crédit documentaire) : nouvelle dérogation et abrogation progressive ? Les textes officiels de la Banque Centrale d’Egypte publiés le 27.10.2022.
En complément à nos différentes actus sur le sujet. Pour rappel, la Banque Centrale d’Égypte a décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires (lettres de crédit-L/C) pour toute importation en Egypte à partir du 22.2.2022, sauf dérogation. Compte tenu de la situation économique […]
Étiquettes : Export Egypte
BREXIT : statistiques douanières 2021 pour les curieux ! Volume des déclarations export/import avec l’UE et hors UE, selon le mode de représentation, selon les points d’entrée et de sortie, etc.
Téléchargez sous format Excel les statistiques douanières post-Brexit du Royaume-Uni pour l’année 2021 : Volume des déclarations en douane export et import en 2021. Ventilations par flux commercial, partenaire commercial, mois, mode de représentation du déclarant en douane, lieu d’entrée/sortie et type de déclaration.
Étiquettes : Statistiques
Textiles, chaussures et linge de maison : publication du cahier des charges pour l’agrément des éco-organismes. Entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2022 – texte n° 25, de “l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)”. Extrait […]
Étiquettes : Textile et habillement
Accord UE-Vietnam : mise à jour des lignes directrices de l’UE (V6-sept.2022). Concerne notamment des règles d’origine Textile et les codes pour les justificatifs d’origine à l’import en UE. Notre résumé.
Pour rappel, l’UE et le Vietnam ont signé un accord bilatéral de libre-échange entré en vigueur au 1er août 2020 et publié au JOUE L186 du 12 juin 2020 (Protocole sur les règles d’origine à partir de la page 1321). L’UE a rédigé un Guide […]
Étiquettes : accord UE-VIETNAM
14 novembre 2022
Retour en l’état de marchandises origine UE en provenance de Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein-Canada : pas besoin du régime des retours. Mise à jour de notre article.
Rappel et mise à jour de notre article du 24.02.2018. Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi ? En étant exportée sous le régime […]
Étiquettes : origine préférentielle, Régime des retours, Suisse
Transport ferroviaire : aide gouvernementale pour encourager le report du fret routier vers le ferroviaire.
Le gouvernement vient d’ouvrir un dispositif d’aide afin d’encourager le report du fret routier vers le ferroviaire. Il s’agit de certificats d’économies d’énergie afin de compenser la différence de coût. L’aide apportée représenterait environ 13 % du coût moyen. Ce dispositif pourrait concerner les pré-acheminements ou […]
Étiquettes : Transport marchandises
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