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Origine non-préférentielle : délocaliser en vue d’échapper à une surtaxe… La CJUE donne son verdict final sur l’affaire Harley Davidson.
En 2021, nous vous relations les mésaventures du fabricant de motos américain Harley Davidson (notre article du 18.4.2021). L’affaire Harley Davidson versus Commission européenne, sous l’angle opérationnel : 2018 : l’UE applique une surtaxe de 25 % à moult produits d’origine USA en guise de mesure […]
Étiquettes : origine non préférentielle, Surtaxe 25 %, USA
9 décembre 2024
Les codes douaniers TARIC/10 : fichier Excel du 2.12.2024 avec les descriptions.
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 2 décembre 2024 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau dans l’arborescence. A noter qu’à ce jour, la Commission européenne ne propose pas […]
Étiquettes : Codes douaniers, TARIC
Régimes douaniers : évolution des codes régimes douaniers dans DELTA G – DELTA X – DELTA IE Import. Une nouvelle note aux opérateurs du 5.12.2024 annule celle du 20.11.2024.
Cette nouvelle note aux opérateurs n° 24000224 du 5.12.2024 annule et remplace celle du 20.11.2024 (n° 24000217). Elle clarifie et précise les évolutions concernant les régimes douaniers utilisés dans les téléservices DELTA G, DELTA X et DELTA IE applicables depuis le 24 novembre 2024 minuit. […]
Étiquettes : Régimes particuliers, SI douaniers
Royaume-Uni : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers a été mise à jour à décembre 2024. L’accord UK/Suisse fonctionne sur les règles d’origine préférentielle “Paneuromed modernisée”.
La Douane britannique a mis à jour les pages relatives aux accords de libre-échange signés par le Royaume-Uni. Vous y retrouverez : les accords en vigueur, les préférences tarifaires applicables et les règles d’origine préférentielle de chaque accord. Depuis le Brexit, nous avions remarqué que les […]
Étiquettes : Accords UK et pays tiers
ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2. Le guide opérationnels ICS2.
Pour rappel : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée du moyen de […]
Étiquettes : ICS2, SI douaniers
DELTA G et DELTA X : changement de format des MRN Export. La note aux opérateurs du 4.12.2024.
Dans le cadre du projet AES (Automated export system) de l’UE, le format des MRN/Movement Reference Number Export devient plus contraignant à compter du 1er janvier 2025 pour tous les Etats membres. Pour rappel, le MRN avec code-barres apparaît aujourd’hui sur les document d’accompagnement export […]
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : calendrier prévisionnel de refonte de GAMMA.
Lien : La note aux opérateurs n° 240177 du 2.12.2024 : “point d’actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur de produits énergétiques”.
Étiquettes : Produits accises
EMEBI 2025 (ex-DEB) : webinaire du 19 décembre 2024 organisé par la Douane.
Thème : l’EMEBI : réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI). Organisateur : le Département des statistiques et des études du commerce extérieur. Webinaire du lundi 19 décembre 2023 de 14 h 30 à 16 h. Au programme : Bilan depuis 2022 […]
Étiquettes : EMEBI
2 décembre 2024
Codes douaniers à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2024-2025 – version 22.11.2024.
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Lien : La table de corrélation TARIC 2024-2025 (version 22.11.2024) publiée par l’UE au format Excel. Lire au préalable la notice au feuillet 1 “TO READ” du fichier. Source : CIRCAB Europa.
Étiquettes : Codes douaniers, TARIC
MACF/CBAM : de nouvelles publications de la Commission à fin novembre 2024, dont le manuel du déclarant et le fichier Excel à téléverser.
De nouvelles ressources sur la page MACF de la Commission publiées le 29 novembre 2024. Liens : La manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – version 25.10.2024. Les nouveautés et modifications du Registre MACF au 30.11.2024 : Most important features for the […]
Étiquettes : MACF
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