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Importation en UE et facturation du dernier transport : avec ou sans TVA ? Les conclusions de la CJUE dans l’affaire Cartrans. Notre résumé.
Vous importez des marchandises en UE. Au moment du dédouanement, la TVA due à l’importation est calculée sur la valeur en douane au point d’entrée en UE + le transport et quelques frais accessoires jusqu’au point de destination finale. Cette destination finale est celle indiquée […]
Étiquettes : TVA
2 octobre 2023
Import Sidérurgie. Etes-vous prêts pour la mise en œuvre des nouvelles interdictions au 30 septembre 2023 suite aux sanctions à l’encontre de la Russie ? En complément, la brève de DS Avocats.
Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie prévoit notamment : L’interdiction “d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023 (directement ou indirectement) les produits sidérurgiques repris à l’annexe XVII lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers en incorporant des […]
Étiquettes : Sidérurgie, Ukraine-Russie
25 septembre 2023
Origine et déclaration du fournisseur. Faites le point des différents types de déclarations du fournisseur en vigueur dans le cadre des accords préférentiels. Notre mémo.
Les accords de libre-échange et autres accords préférentiels permettent entre autres aux importateurs de bénéficier de préférences tarifaires (réduction/suppression des droits de douane conventionnels). Pour solliciter une préférence tarifaire, la condition principale (mais non unique !) est que la marchandise acquiert l’origine préférentielle selon les règles […]
Étiquettes : Déclaration des fournisseurs, origine préférentielle
Ukraine – Russie : listes des produits à fort risque de contournement publiées par la Commission européenne.
En complément à notre article du 18.9.2023 annonçant le “Guide la Commission pour aider les opérateurs à évaluer les risques de contournement des sanctions”, la Commission publie des listes de produits à forte suspicion de contournement et par conséquent très surveillés par les douanes. Liste […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
Biens à double usage (BDU) : la Commission adopte la prochaine mise à jour de la liste. Les nouveautés annoncées.
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. Le 15 septembre 2023, la […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage
Ukraine-Russie : guide de la Commission pour aider les opérateurs européens à évaluer les risques de contournement des sanctions.
Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie prévoit des mesures pour lutter contre le contournement des sanctions. Les opérateurs de l’UE ont ainsi l’obligation de faire preuve de diligence raisonnable (due diligence) lorsqu’ils commercent avec des pays tiers afin de […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
18 septembre 2023
Le MACF/CBAM. Publication officielle du règlement d’exécution pour la phase transitoire 2023-2025. Webinaire de la DGEC du 19.9.2023.
La Commission publie au JOUE L 228 p. 94 du 15.9.2023 le Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 du 17 août 2023 relatif aux modalités d’application du règlement MACF/Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières pendant la période transitoire. En parallèle, un nouveau webinaire de sensibilisation est proposé le […]
Étiquettes : MACF, Taxe carbone
Digitalisation et gestion des opérations commerciales internationales : une ère numérique mais pas que ! Atelier du 26.9.2023.
La CCI de Lyon Métropole/Saint-Etienne/Roanne organise un atelier technique sur le thème “Digitalisation et gestion des opérations commerciales internationales : une ère numérique mais pas que !” Atelier sous forme de webinaire : le 26 septembre 2023 de 9 h à 12 h. Objectif : […]
Étiquettes : Digitalisation documents
Prix de transfert : la Commission propose d’harmoniser pour 2026 les règles en matière de prix de transfert au sein de l’UE et de réduire les coûts de mise en conformité.
La proposition de la Commission a été présentée le 12 septembre 2023 et s’intitule “Business in Europe : Framework for Income Taxation (BEFIT)”. Elle vise à faciliter la vie des entreprises et des autorités fiscales en introduisant un nouvel ensemble unique de règles pour déterminer […]
Étiquettes : Prix de transfert
Le MACF/CBAM ou “taxe carbone”. La douane publie une infographie fort pratique. Prochains webinaires sectoriels de la Commission (alu : 21 sept – acier : 5 oct).
Comme indiqué dans notre dernier article du 28.8.2023, la Commission européenne propose des webinaires sectoriels pour se préparer à l’entrée en vigueur du MACF dont la phase transitoire démarre le 1er octobre 2023 (première déclaration trimestrielle à déposer en janvier 2024). La page MACF de la Commission […]
Étiquettes : MACF, Taxe carbone
11 septembre 2023
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