Dans notre article du 12.11.2024, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU/Biens à double usage civil et militaire au 8.11.2024 (annexe I du règlement de base "BDU" (UE) 2021/821). En parallèle, le règlement de base "BDU" prévoit dans son
Liens : Le Taric Bulletin Board du 31.3.2025 (source Circab ou bien ici en PDF) annonce la mise à jour au 3.4.2025 des codes douaniers TARIC qui ne sont plus couverts par la mesure F-Gas à l’import (renvoi M724). Pour comparer les conditions d’importation avant et après le
En complément aux articles de presse relatifs aux droits de douane et droits additionnels imposés par les Etats-Unis en fonction des pays, voici les liens à la source : Le décret présidentiel du 2.4.2025 avec les premiers détails : "Regulating Imports with a Reciprocal Tariff to
La DGDDI organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE - volet Import le mercredi 9 avril 2025 de 11 h à 12 h. Au programme : Point d’avancement de DELTA Import. Pré-requis. Publication des prochaines instructions. Lien : Lien Teams Connexion
Dans le prolongement de notre article du 24.3.2025, la Douane publie une note aux opérateurs du 31.3.2025 qui complète et précise la grille de lecture de la matrice de la Commission européenne (publiée le 20.3.2025) relative à l’application des règles Paneuromed entre les pays participants
